Habiter dans un logement créé comme un gîte touristique
Poupon12
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Poupon12 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Une question concernant le code de l'urbanisme :
Un permis de construire a été obtenu pour un logement sur une zone classé zone touristique sur le Plu, c'est à dire une zone qui permet la construction uniquement pour des projets à vocation touristique.
Le projet a été construit.
Après quelques temps, l'utilisation change, l'habitat devient un logement principal à l'année.
Cela pose-t-il une question de droit ? Quels peuvent être les problèmes rencontrés ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Poupon12
Une question concernant le code de l'urbanisme :
Un permis de construire a été obtenu pour un logement sur une zone classé zone touristique sur le Plu, c'est à dire une zone qui permet la construction uniquement pour des projets à vocation touristique.
Le projet a été construit.
Après quelques temps, l'utilisation change, l'habitat devient un logement principal à l'année.
Cela pose-t-il une question de droit ? Quels peuvent être les problèmes rencontrés ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Poupon12
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