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1 réponse
Bonjour
Cela n'empêche pas la prise en compte de la vente par le service, ce qui est le plus important. Car si la vente est enregistrée, elle reste en suspend jusqu'à ce que l'acheteur demande une carte grise à son nom.
Pour vous rassurer, je vous invite à envoyer à la préfecture, un exemplaire du certificat de cession, par la poste. Mais conservez-en toujours une copie.
Cela n'empêche pas la prise en compte de la vente par le service, ce qui est le plus important. Car si la vente est enregistrée, elle reste en suspend jusqu'à ce que l'acheteur demande une carte grise à son nom.
Pour vous rassurer, je vous invite à envoyer à la préfecture, un exemplaire du certificat de cession, par la poste. Mais conservez-en toujours une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2017 à 13:37