Arrestation sans infraction préalable

Catseyes -  
Bonjour jallai tranquillement au pain quand j'ai vu le gyrophare derrière moi. Je me suis arrêté on ma demandé un contrôle de papier que j'ai présenté. On ma tout de suite soumis à un contrôle antidrogue on t il le droit de faire ça sans infraction préalable? Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bouule
    Bonjour

    """On ma tout de suite soumis à un contrôle antidrogue on t il le droit de faire ça sans infraction préalable?"""

    Oui.

    Discussions similaires

    Possibilité suspension permis sans interception ?
    diavel6769

    12 réponses
    Portail sans déclaration préalable
    jackjack

    2 réponses
    Pénalisation des clients de prostituée
    W.Remenarovic

    9 réponses
    Radar jumelle sans interception
    robb76

    5 réponses
    Jumelle gendarmerie
    toniodeltoro

    22 réponses