Vote travaux.
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'ordre du jour d'une AGO prévoyait la réalisation de travaux de vidéosurveillance. La question votée à la majorité absolue, comporte néanmoins sur le PV réalisé deux mois après par le conseil syndical,qui ne l'a pas signé le jour même, une surprise: La réalisation sous conditions émises après le vote. Je vous laisse lire, est-légal, peut-on attaquer ce PV afin d’obliger le syndic et par voie de conséquence le conseil syndical d'effectuer ces travaux ? Merci.
QUESTION N° 14:
Condition de majorité article 25.1
L'assemblée générale après avoir entendu les explications données par le syndic et par le conseil syndical et en avoir délibéré, décide de faire réaliser les travaux d'installation d'un système de vidéosurveillance, suivant devis joint à la convocation, de l’entreprise XXXXXX. Le conseil syndical propose que ces travaux ne soient réalisé qu'au cas où la modification du système de badges et télécommandes et la réfection des éclairages ne seraient pas efficaces. Le budget travaux est fixé à XXX€ et sera appelé en une fois sur la base des tantièmes garages. Les appels seront exigibles aux dates suivantes 01/10/2017.
Votant pour : 25 copropriétaires
Votant contre : 24 copropriétaires
L'ordre du jour d'une AGO prévoyait la réalisation de travaux de vidéosurveillance. La question votée à la majorité absolue, comporte néanmoins sur le PV réalisé deux mois après par le conseil syndical,qui ne l'a pas signé le jour même, une surprise: La réalisation sous conditions émises après le vote. Je vous laisse lire, est-légal, peut-on attaquer ce PV afin d’obliger le syndic et par voie de conséquence le conseil syndical d'effectuer ces travaux ? Merci.
QUESTION N° 14:
Condition de majorité article 25.1
L'assemblée générale après avoir entendu les explications données par le syndic et par le conseil syndical et en avoir délibéré, décide de faire réaliser les travaux d'installation d'un système de vidéosurveillance, suivant devis joint à la convocation, de l’entreprise XXXXXX. Le conseil syndical propose que ces travaux ne soient réalisé qu'au cas où la modification du système de badges et télécommandes et la réfection des éclairages ne seraient pas efficaces. Le budget travaux est fixé à XXX€ et sera appelé en une fois sur la base des tantièmes garages. Les appels seront exigibles aux dates suivantes 01/10/2017.
Votant pour : 25 copropriétaires
Votant contre : 24 copropriétaires
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a rien d'anormal dans ce PV sauf peut-être que littéralement la phrase qui débute "Le CS propose...." aurait été mieux un peu avant.
Mais je sens que votre souci n'est pas là, mais au fait que le CS aurait proposé après l'AG. Mais là sur ce forum on peut rien dire puisqu'on ne sait pas.
Si c'est la réalité (proposition non émise lors de l'AG), il faut vous regrouper à plusieurs, écrire au président de séance pour lui dire que ceci n'a pas été soumis à vote et que le PV est donc un faux (ou au moins de reflète pas ce qui a été voté...) et le mettre en demeure par LRAR de procéder à une modification du PV et à renvoi à tous en LRAR.
Si vous n'etes pas capable de vous regrouper à plusieurs, abandonnez.... car un juge saisi s'appuiera sur DES témoignages écrits et non sur vos propres dires.
réalisé deux mois après par le conseil syndical,qui ne l'a pas signé le jour même,Cela est effectivement une surprise, car un CS n'a rien à voir avec un PV d'AG.....
Il n'y a rien d'anormal dans ce PV sauf peut-être que littéralement la phrase qui débute "Le CS propose...." aurait été mieux un peu avant.
Mais je sens que votre souci n'est pas là, mais au fait que le CS aurait proposé après l'AG. Mais là sur ce forum on peut rien dire puisqu'on ne sait pas.
Si c'est la réalité (proposition non émise lors de l'AG), il faut vous regrouper à plusieurs, écrire au président de séance pour lui dire que ceci n'a pas été soumis à vote et que le PV est donc un faux (ou au moins de reflète pas ce qui a été voté...) et le mettre en demeure par LRAR de procéder à une modification du PV et à renvoi à tous en LRAR.
Si vous n'etes pas capable de vous regrouper à plusieurs, abandonnez.... car un juge saisi s'appuiera sur DES témoignages écrits et non sur vos propres dires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...