Vote travaux.
LFBD
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 janv. 2017 à 08:56
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 janv. 2017 à 08:56
A voir également:
- Vote travaux.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
rambouillet41
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22 janv. 2017 à 08:56
22 janv. 2017 à 08:56
Bonjour,
Il n'y a rien d'anormal dans ce PV sauf peut-être que littéralement la phrase qui débute "Le CS propose...." aurait été mieux un peu avant.
Mais je sens que votre souci n'est pas là, mais au fait que le CS aurait proposé après l'AG. Mais là sur ce forum on peut rien dire puisqu'on ne sait pas.
Si c'est la réalité (proposition non émise lors de l'AG), il faut vous regrouper à plusieurs, écrire au président de séance pour lui dire que ceci n'a pas été soumis à vote et que le PV est donc un faux (ou au moins de reflète pas ce qui a été voté...) et le mettre en demeure par LRAR de procéder à une modification du PV et à renvoi à tous en LRAR.
Si vous n'etes pas capable de vous regrouper à plusieurs, abandonnez.... car un juge saisi s'appuiera sur DES témoignages écrits et non sur vos propres dires.
réalisé deux mois après par le conseil syndical,qui ne l'a pas signé le jour même,Cela est effectivement une surprise, car un CS n'a rien à voir avec un PV d'AG.....
Il n'y a rien d'anormal dans ce PV sauf peut-être que littéralement la phrase qui débute "Le CS propose...." aurait été mieux un peu avant.
Mais je sens que votre souci n'est pas là, mais au fait que le CS aurait proposé après l'AG. Mais là sur ce forum on peut rien dire puisqu'on ne sait pas.
Si c'est la réalité (proposition non émise lors de l'AG), il faut vous regrouper à plusieurs, écrire au président de séance pour lui dire que ceci n'a pas été soumis à vote et que le PV est donc un faux (ou au moins de reflète pas ce qui a été voté...) et le mettre en demeure par LRAR de procéder à une modification du PV et à renvoi à tous en LRAR.
Si vous n'etes pas capable de vous regrouper à plusieurs, abandonnez.... car un juge saisi s'appuiera sur DES témoignages écrits et non sur vos propres dires.