AAh et rsa couple marié
Cheril59
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Cheril59 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai bien lu le texte de loi concernant aah et rsa, pour une personne seule ce n'est pas cummulable en general.
Pourquoi la caf refuse par contre quand le couple est marié que l'un des deux à l'aah de verser le rsa a la seconde qui est sans emploi et sans revenu? car la loi parle du cumule pour une personne seule et non couple et famille.
En effet, le montant du plafond pour un couple est 19miles et quelques, donc avec le rsa ce plafond n'est pas depasse. Comment faire pour que la Caf ne détourne pas la loi?
Cordialement
J'ai bien lu le texte de loi concernant aah et rsa, pour une personne seule ce n'est pas cummulable en general.
Pourquoi la caf refuse par contre quand le couple est marié que l'un des deux à l'aah de verser le rsa a la seconde qui est sans emploi et sans revenu? car la loi parle du cumule pour une personne seule et non couple et famille.
En effet, le montant du plafond pour un couple est 19miles et quelques, donc avec le rsa ce plafond n'est pas depasse. Comment faire pour que la Caf ne détourne pas la loi?
Cordialement
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2 réponses
Cela n'est pas reellement exact , et c'est la le probleme c'est que la caf fait en detournant la loi
le rsa et aah pas cumulable pour personne seule et ca c logique
le texte de loi ne parle pas pour un couple
par exemple si monsieur ou madame touche pole emploi et l'autre personne l'aah cela ne pose aucun probleme
de plus aah est une allocation adulte pour des personnes qui ne pourront sans doute jamais retravailler ou dans la difficulte
le rsa n'est pas une allocation le rsa est un revenu minimum d'activite et il est réévalué tout les trimestre et change selon la situation de la personne
l'aah a un plafond pour les couple et avec le rsa couple ou socle le montant ne depasse pas, dans la legalite la caf doit la verser .
Et c'est pour cela que 50 milliards ne sont pas reverser car la caf bloque et les garde :(
le rsa et aah pas cumulable pour personne seule et ca c logique
le texte de loi ne parle pas pour un couple
par exemple si monsieur ou madame touche pole emploi et l'autre personne l'aah cela ne pose aucun probleme
de plus aah est une allocation adulte pour des personnes qui ne pourront sans doute jamais retravailler ou dans la difficulte
le rsa n'est pas une allocation le rsa est un revenu minimum d'activite et il est réévalué tout les trimestre et change selon la situation de la personne
l'aah a un plafond pour les couple et avec le rsa couple ou socle le montant ne depasse pas, dans la legalite la caf doit la verser .
Et c'est pour cela que 50 milliards ne sont pas reverser car la caf bloque et les garde :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...