Toiture et verrière d'un appartement au rez-de-chaussée

Julien - 21 janv. 2017 à 01:11
 Julien - 21 janv. 2017 à 11:00
Bonjour,

Nous habitons une copropriété composée de 6 lots.
Le lot du rez-de-chaussée comporte une sorte d'extension sans étage au dessus, qui "dépasse" (vers le jardin) de la partie principale de la maison, qui est elle sur 4 niveaux.
Cette extension est bien présente dans le règlement de copropriété : dans les schémas de présentation des lots, et comptée dans les tantièmes du lot du rez-de-chaussée.

Cette extension comporte une verrière (en polycarbonate), et une toiture en zinc.

Notre règlement de copropriété définit les parties privatives comme celles "affectées à l'usage exclusif de chaque propriétaire", et les parties communes comme celles "non affectées à l'usage exclusif d'un propriétaire déterminé", dont "la toiture" citée explicitement.

Les différents copropriétaires ne sont pas d'accord concernant les frais à payer concernant les travaux de réfection (en cas d'infiltrations) de cette verrière polycarbonate et de ces plateformes en zincs : pour certains, il s'agit d'une partie privative pour le lot du rez-de-chaussée, pour les autres, il s'agit d'un toit de la copropriété.
Qu'en pensez-vous ?

Ou s'agit-il d'une partie commune "à usage privatif" ?
Ce site du gouvernement (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518) indique par exemple que "Les dépenses relatives au gros-œuvre de l'immeuble (travaux d'étanchéité pour une toiture terrasse à usage privatif par exemple) sont supportées par l'ensemble des copropriétaires".

Merci d'avance pour vos conseils.
Julien

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
21 janv. 2017 à 07:18
Bonjour,

On applique le RdC et si celui-ci dit que la toiture est commune, cette verrière étant une forme de toiture c'est l'ensemble du syndicat qui doit payer.
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Bonjour

Même avis

même mésaventure dans la notre.et dans la notre les tantièmes n'y sont même pas décrits s'agissant d'une courette inaccessible devenue une extension sauvage couverte depuis bien plus de 30 ans (50 ans) sans aucune contestation.

Si votre syndic n'agit pas, il sera aussi condamné.

et cela coute une "blinde "quand les copropriétaires bornés refusent et que le propriétaire de l'extension de guerre lasse, assigne la copro avec l'avocat de son assurance et le rapport des experts qui confirment l’origine des fuites et évaluent les dégâts.

Bilan syndic et copro condamnés, augmentation de la prime immeuble considérable, paiement des travaux et dommages et intérêts.
cordialement
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Merci pour vos réponses!
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