Changement de propriétaire

Ally69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 20 janv. 2017 à 20:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 janv. 2017 à 21:13
Bonjour,

L'appartement dont je suis locataire vient de changer de propriétaire (suite à une vente).

Jusqu'à présent l'appartement était géré par le biais d'une régie immobilière.

Aujourd'hui celle-ci m'informe par courrier postal que le nouveau propriétaire ne souhaite pas continuer avec la régie, et qu'il gèrera donc directement avec moi.

J'avoue que je suis un peu surprise de ce fait car j'ai signé un bail avec une régie, ce qui était pour moi plus confortable et plus rassurant que de passer par un particulier, et je ne pensais pas qu'en cas de changement de propriétaire, que cette situation pouvait être changée.

Quelles sont les obligations de mon nouveau propriétaire ? ainsi que ses droits ?
Doit il me notifier par écrit (en lettre recommandée par exemple) ce changement ainsi que ses coordonnées pour le versement des futurs loyers ?

Peut il se présenter à mon domicile sans au préalable me contacter par téléphone ? (un homme est venu sonner chez moi plusieurs fois ces 2 derniers jours, je pense que c'était lui, mais étant méfiante je n'ouvre jamais la porte, qui plus est je n'avais pas encore l'information sur cette nouvelle situation).

Est ce que je dois m'attendre à d'autres changements ? (montant des charges, du loyer...).

merci pour vos réponses

3 réponses

djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 390
Modifié par djivi38 le 20/01/2017 à 20:35
Bonjour,

non, pas de changement autre que le nom du destinataire pour le paiement de vos loyers : le nouveau propriétaire vous fera un avenant à votre bail.
Votre contrat de location continue de courir tel quel.
Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer un mode de paiement des loyers, c'est vous qui choisissez (évitez toutefois les prélèvements, pour rester maître de vos comptes : c'est vous qui donnez un loyer, ce n'est pas le propriétaire qui se sert sur vos comptes). Préférez les virements --> demandez-lui son RIB.
Demandez-lui, pendant que vous l'avez sous la main, de vous faire parvenir une quittance de loyer chaque mois.

Cdt.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
Modifié par bailleurx le 20/01/2017 à 21:00
???

- il n'y a pas d'avenant en ce cas
- en tous cas les prélèvements sont interdits pour les bailleurs particuliers
-pourquoi ne pas trouver un accord sur le mode de payement plutôt qu'imposer un mode
- pourquoi demander des quittances mensuelles qui polluent la planète et qui ne servent souvent a rien, juste pour enbêter le propriétaire ? c'est pas une façon tres conviviale de commencer de bons rapports
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
Modifié par bailleurx le 20/01/2017 à 21:16
le propriétaire doit vous informer du changement de propriétaire par lettre recommandée et vous indiquer son adresse ainsi que ses coordonnes bancaire pour que vous puissiez regler vos loyers par virements ou par chéque si vous voulez

vous avez tout a fait raison de ne pas ouvrir a n'importe qui, le nouveau propriétaire devrait au moins avoir la politesse de s'annoncer et de prendre rendez vous s'il souhaitais vous rencontrer (l'agence a du lui transmettre votre tel)
bien entendu on peut comprendre qu'il aimerait bien voir le bien qu'il a acheté, car si vous ne l'avez jamais vu c'est eut être qu'il n'a jamais visité..
Ce sera peut être une occasion pour vous de vous faire une idée de cette personne

En ce qui concerne le bail RIEN ne doit changer, et il n'est même pas nécessaire de faire un avenant, le bail est transmis tel quel au nouveau propriétaire, vous n'avez rien a signer, les conditions resterons exactement les mêmes, et c'est lui qui devra vous rendre le dépôt de garantie en fin de bail

je ne vois pas trop en quoi une agence serait plus sécurisante qu'un bailleur en direct, mais vous avez certainement de bonnes raison, pour ma part je connait des bons et des mauvais des 2 cotes

En attendant de savoir où et a qui verser vos loyers par la LRAR attendue, conservez précieusement les montants pour pouvoir en verser la totalité au nouveau propriétaire (vu qu'elle vous a informé que ce n'est plus elle qui gère)
Nous avons vu des cas ou les locataire n'ont ete informé du nouveau propriétaire que plusieurs mois plus tard, néanmoins les loyers restent dûs

Ne stressez pas, jusqu’à preuve du contraire, votre nouveau propriétaire et un humain qui au demeurant ne devrait être ni mieux ni pire que l'agence qui gérait jusque là :-)

Cdt

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mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 23
Modifié par mad-mar le 20/01/2017 à 20:57
Bonjour
Je confirme que pour vous rien , ou presque ne change
Désormais c'est le nouveau proprio qui possède votre dépôt de garantie
et pas votre caution
Et aussi votre EDL d'entrée ..!
Chaque mois il vous doit une quittance de loyer
Et chaque année une régulation ou remise à zéro de votre compte pour charges
Le fait de gérer seul lui fait gagner de 6 à 8 % que l'agence retenait sur vos loyers
Votre question : "Doit il me notifier par écrit " oui, et son RIB pour les loyers et les charges
Il peut aussi, et poliment, vous demander de visiter ce qu'il à acheté .. si ce n'est pas déjà fait
Et rien ne vous oblige à accepter
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
Modifié par bailleurx le 20/01/2017 à 21:15
Chaque mois il vous doit une quittance de loyer 

mais non il doit pas il doit si vous la lui demandez
mais il n'y a aucune obligation a donner systématiquement un quittance
il y a assez de preuve de payement avec le numero du chèque ou la trace du virement

Le fait de gérer seul lui fait gagner de 6 à 8 % que l'agence retenait sur vos loyers 

oui et ça lui fait perdre 15 a 20% de son temps les agences ne sont pas payées à ne rien faire il faut donc que le propriétaire fasse lui même ce qu'il ne paye pas a l'agence...+ sa gestion + les travaux parfois

Il peut aussi, et poliment, vous demander de visiter ce qu'il à acheté .. si ce n'est pas déjà fait
Et rien ne vous oblige à accepter
détrompez vous on a quand même le droit de voir le bien, on ne le fait pas pour ne pas déranger parfois... si non on pourrait simplement invoquer des travaux de mise aux norme a faire par exemple... et ne jamais les faire
mais c'est quand même logique que le nouveau propriétaire puisse vérifier sur place l’état du bien dont il est propriétaire au moins pour prévoir s'il y aura des travaux a faire ce qui est dans l’intérêt du locataire
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