Priorité pour congés d'été

kimerika Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - Modifié par australe13 le 19/01/2017 à 20:25
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 janv. 2017 à 20:28
bonjour ,je suis pacses, l entreprise du mon conjoint ferme au mois aout pour des congés ,moi je travaillé dans la fonction territoriale ,j'ai propose le mois aout pour mes congés ,seulement on est toutes apprendre j'ai fournis au mon chef de service un certificat du travail du mon conjoint que confirmé que sa boite est fermer pendant mois aout?Eux répondu que ce certificat est nulle car je ne porte pas le nom du mon conjoint,je voulais savoir comment va se passer c est quoi mes droits

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
19 janv. 2017 à 19:44
bjr c'est l'employeur qui décide donc vous n'avez aucun droit
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kimerika Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 1
19 janv. 2017 à 20:12
selon le code du travail l article L.3141-14 l'employeur doit fixer l 'ordre des départs,il doit tenir compte de la situation de famille ,l'ancienneté etc....
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
19 janv. 2017 à 20:28
éventuellement mais c'est toujours lui qui décide
imaginez un peu la plupart des entreprises du batiment ferment en aout donc tous les conjoints absents il ne faut pas rever l'employeur décide de l'ordre des départs que ma réponse vous plaise ou non
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