Demande abusive de justificatifs pour remboursement part complém
Gahuzonial
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19 janv. 2017 à 10:47
Gahuzonial Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 13:34
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rosieres1
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19 janv. 2017 à 12:57
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bonjour,
Le tiers payant ne sera obligatoire qu'au 1/12/2007 et ne concernera pas les mutuelles. La Mutuelle Diot santé doit donc rétablir la transmission par la sécurité sociale via NOEMIE.
Un peu de lecture ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/50917-tiers-payant-generalise-calendrier-et-definition
Le tiers payant ne sera obligatoire qu'au 1/12/2007 et ne concernera pas les mutuelles. La Mutuelle Diot santé doit donc rétablir la transmission par la sécurité sociale via NOEMIE.
Un peu de lecture ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/50917-tiers-payant-generalise-calendrier-et-definition
19 janv. 2017 à 13:34