Concernant votre article sur la THLV
sss
-
noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
Je voudrais faire remarquer que vous utilisez le terme THLV en parlant de la taxe sur les logements vacants (TLV). Il faut souligner que ce n'est pas la même chose!!!!!!!!
la THLV frappe les locaux vacants mais instauré par le conseil municipal et le taux correspond à celui de la taxe d'habitation.
La TLV est une taxe qui frappe les locaux vacants également, à la différence que c'est l'Etat qui l'instaure sur les zones de tension foncière, et que par ailleurs, le taux est fixé par décret 12.5 la première année 25% la 2eme.
Merci de corriger car votre article peut induire en erreur les lecteurs
la THLV frappe les locaux vacants mais instauré par le conseil municipal et le taux correspond à celui de la taxe d'habitation.
La TLV est une taxe qui frappe les locaux vacants également, à la différence que c'est l'Etat qui l'instaure sur les zones de tension foncière, et que par ailleurs, le taux est fixé par décret 12.5 la première année 25% la 2eme.
Merci de corriger car votre article peut induire en erreur les lecteurs
A voir également:
- Concernant votre article sur la THLV
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Comment réserver un article sur le bon coin - Forum Consommation
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...