Taxe foncière indivision
phil
-
18 janv. 2017 à 12:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 janv. 2017 à 15:37
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3 réponses
roudoudou22
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18 janv. 2017 à 13:29
18 janv. 2017 à 13:29
pourquoi ma compagne n'apparait pas sur la taxe foncière de l'appart 1
Elle apparait puisque qu'il est marqué que le logement est indivis.
l'appart que nous avons acheté ensemble a nécessité d'important travaux de rénovation, nous y avons aménagé à la fin de l'année dernière.... ma compagne a conservé l'appart 2 comme résidence principale
En conservant artificiellement l'appartement 2 comme résidence principale, votre compagne fait une fausse déclaration sur sa résidence, attention au retour de bâton au jour de la cession.
Elle apparait puisque qu'il est marqué que le logement est indivis.
l'appart que nous avons acheté ensemble a nécessité d'important travaux de rénovation, nous y avons aménagé à la fin de l'année dernière.... ma compagne a conservé l'appart 2 comme résidence principale
En conservant artificiellement l'appartement 2 comme résidence principale, votre compagne fait une fausse déclaration sur sa résidence, attention au retour de bâton au jour de la cession.