Taxe foncière indivision
phil
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté en 2015 un appartement en indivision avec ma compagne (appart 1 par la suite). celle-ci est par ailleurs propriétaire d'un autre appartement (appart 2 par la suite) qui jusque là était sa résidence principale.
nous avons reçu la taxe foncière pour les deux appartements : pour l'appart 2 qui n'appartient qu'à ma compagne, elle apparait seule en temps que propriétaire sur la taxe foncière ce qui est normal. Par contre sur la taxe foncière de l'appartement que nous avons acheté en indivision, je suis le seul a apparaître avec la mention PROP/INDIV, mais ma compagne n'apparaît pas.
enfin pour finir d'établir le contexte, l'appart que nous avons acheté ensemble a nécessité d'important travaux de rénovation, nous y avons aménagé à la fin de l'année dernière. Dans l'optique de la vente de l'appart 2 et pour ne pas être taxé sur la plus value, ma compagne a conservé l'appart 2 comme résidence principale et moi l'appart 1. nous sommes du coup en ce moment en train de vendre l'appart 2.
voici mes interrogations:
- pourquoi ma compagne n'apparait pas sur la taxe foncière de l'appart 1 sur lequel nous sommes en indivision?
- sachant que l'appart 2 sa résidence principale jusqu'à la vente, y-a-t-il un risque que si nous entamons des démarches auprès des services d'impôt cette situation change?
merci pour votre aide
nous avons acheté en 2015 un appartement en indivision avec ma compagne (appart 1 par la suite). celle-ci est par ailleurs propriétaire d'un autre appartement (appart 2 par la suite) qui jusque là était sa résidence principale.
nous avons reçu la taxe foncière pour les deux appartements : pour l'appart 2 qui n'appartient qu'à ma compagne, elle apparait seule en temps que propriétaire sur la taxe foncière ce qui est normal. Par contre sur la taxe foncière de l'appartement que nous avons acheté en indivision, je suis le seul a apparaître avec la mention PROP/INDIV, mais ma compagne n'apparaît pas.
enfin pour finir d'établir le contexte, l'appart que nous avons acheté ensemble a nécessité d'important travaux de rénovation, nous y avons aménagé à la fin de l'année dernière. Dans l'optique de la vente de l'appart 2 et pour ne pas être taxé sur la plus value, ma compagne a conservé l'appart 2 comme résidence principale et moi l'appart 1. nous sommes du coup en ce moment en train de vendre l'appart 2.
voici mes interrogations:
- pourquoi ma compagne n'apparait pas sur la taxe foncière de l'appart 1 sur lequel nous sommes en indivision?
- sachant que l'appart 2 sa résidence principale jusqu'à la vente, y-a-t-il un risque que si nous entamons des démarches auprès des services d'impôt cette situation change?
merci pour votre aide
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3 réponses
pourquoi ma compagne n'apparait pas sur la taxe foncière de l'appart 1
Elle apparait puisque qu'il est marqué que le logement est indivis.
l'appart que nous avons acheté ensemble a nécessité d'important travaux de rénovation, nous y avons aménagé à la fin de l'année dernière.... ma compagne a conservé l'appart 2 comme résidence principale
En conservant artificiellement l'appartement 2 comme résidence principale, votre compagne fait une fausse déclaration sur sa résidence, attention au retour de bâton au jour de la cession.
Elle apparait puisque qu'il est marqué que le logement est indivis.
l'appart que nous avons acheté ensemble a nécessité d'important travaux de rénovation, nous y avons aménagé à la fin de l'année dernière.... ma compagne a conservé l'appart 2 comme résidence principale
En conservant artificiellement l'appartement 2 comme résidence principale, votre compagne fait une fausse déclaration sur sa résidence, attention au retour de bâton au jour de la cession.
Bonjour roudoudou et merci pour votre retour.
effectivement par l'intermédiaire du mot INDIV sur la taxe on comprend qu'il s'agit d'elle, mais ma question était peut-être mal formulée, je voulais savoir pourquoi nos deux noms n'apparaissent pas clairement?
merci
effectivement par l'intermédiaire du mot INDIV sur la taxe on comprend qu'il s'agit d'elle, mais ma question était peut-être mal formulée, je voulais savoir pourquoi nos deux noms n'apparaissent pas clairement?
merci
Parce que la saisie du nom de propriétaire n'est permise que pour un certain nombre de caractères, s'il y a 2 indivis ça ne doit pas poser problème, par contre s'il y en a 5 ou 50, c'est impossible. La saisie a donc été uniformisée par l'indication des d'un nom, les autres propriétaires étant regroupés sous l'appellation "INDIVIS"
Où est le problème ?
Où est le problème ?
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