Deux copropriétés, une descente d'eau puviale

Remulu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 09:05
Remulu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 12:23
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un petit immeuble mitoyen à un autre. Le long de la façade principale, les deux copropriétés partagent une descente d'eau pluviale unique, située à peu près entre les deux, mais plutôt de notre côté.

Juste pour vous situer le contexte : L'an passé, nous avons eu un dégât des eaux car la gouttière était bouchée par de la mousse, arrachée de la toiture durant de fortes pluies. Nous avions alors fait tous les travaux de nettoyage nécessaires (gouttière, descente d'eau pluviale, et toiture).

Récemment, nous avions constaté depuis la rue que la descente d'eau pluviale débordait et ruisselait fortement et longuement après une journée de pluie. Comme nous n'avions nullement envie d'un nouveau dégât des eaux, nous avons fait ré-intervenir l'entreprise de couverture. Après deux passages, ils ont finalement découvert que la descente d'eau pluviale était à nouveau bouchée, mais par son embranchement provenant de la gouttière du voisin.

Il nous a semblé de ce fait naturel que le montant de ce dernier nettoyage soit pris en charge par la copropriété voisine. Malgré le fait que notre syndic ait écrit au leur dans ce sens, tout en les encourageant à planifier des travaux de démoussage de leur toiture, nous n'avons eu aucune réponse de leur part depuis plus d'un mois. En attendant, nous avons naturellement réglé la facture.

Toutefois, j'aimerais savoir quels sont les moyens légaux dont nous disposons pour résoudre ce problème, car je n'ai nullement envie que notre copropriété continue de payer des frais de réparation dont la cause viendrait du voisin.

En vous remerciant d'avance pour vos conseils éclairés.

2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
17 janv. 2017 à 09:49
Bonjour
Toutefois, j'aimerais savoir quels sont les moyens légaux dont nous disposons pour résoudre ce problème, car je n'ai nullement envie que notre copropriété continue de payer des frais de réparation dont la cause viendrait du voisin.
c'est tout simple
lors de la prochaine AG , vous mettez à l'ordre du jour une demande pour faire votre propre descente d'eaux pluviales
quand à l'autre copropriété qu'elle de débrouille pour faire la sienne



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Remulu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 10:00
Merci pour votre réponse Dany,

Etant donné que la DEP est déjà plutôt située de notre coté, quel travaux devrions nous envisager ?
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<bonjour,

Peut-être que la descente de gouttière pas un diamètre suffisant pour recevoir le flux des Eaux pluviales de deux Immeubles. Vous pourriez proposer au syndic voisin, après décision de l'assemblée, une séparation et qu'ils créent leur propre descente pluviale sur leur façade.
Pourriez-vous préciser si l'immeuble voisin est venu se raccordé à votre gouttière (avec accord de votre copropriété) ou est-ce une installation envisagé communément ?

Cordialement.
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Remulu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 12:23
Bonjour,

J'avoue que je l'ignore. Nous n'étions pas encore là lorsque les travaux de réhabilitation et d'allotissement ont été réalisés.

Pour ma part, je n'ai rien contre le fait qu'on partage cette même descente pluviale, mais dans ce cas, le bon sens et l'honnêteté voudrait qu'on gère ensemble les frais d'entretien. Le problème, c'est que comme la DEP est plutôt de notre côté, s'il y a un dégât des eaux, ce sera pour notre pomme ; du coup, la problématique peut sembler lointaine et abstraite aux voisins.

Si nous avons à faire à des gens de bonne foi, ce serait l'idéal de pouvoir se mettre d'accord. Le problème, c'est que leur silence qui dure depuis plus d'un mois me pousse à me préparer à d'autres scénarios.

En fait, ma question est tout simplement : Qu'est ce que la loi m'autorise à faire et à imposer, le cas échéant ?

Bien cordialement
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