Déneigement

Question

Bonjour, 
Je suis maire d'une petite commune. Une maison en contrebas de route départementale  est déservie par une chemin rural sur environ 150 m. La commune a t-elle obligation de nettoyer la neige pour favoriser l' accès pompiers et ambulance. La propriétaire sollicite notre intervention car elle évoque de graves problèmes de santé  Important: La commune a décidé de ne pas déneiger les chemins ruraux.
Merci de motiver SVP votre réponse par un texte de loi.
Remerciements et salutations

ptiboy · Answer

bonjour
içi: https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/
ils pourraient te renseigner.

Josh Randall · Answer

Salut
Voir cette fiche  qui dit que s'il n'y a pas de réseaux qui passent dans ce chemin, l’entretien n'incombe pas à la mairie mais aux riverains utilisateurs

Déneigement

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