Déneigement
Daniel
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis maire d'une petite commune. Une maison en contrebas de route départementale est déservie par une chemin rural sur environ 150 m. La commune a t-elle obligation de nettoyer la neige pour favoriser l' accès pompiers et ambulance. La propriétaire sollicite notre intervention car elle évoque de graves problèmes de santé Important: La commune a décidé de ne pas déneiger les chemins ruraux.
Merci de motiver SVP votre réponse par un texte de loi.
Remerciements et salutations
Je suis maire d'une petite commune. Une maison en contrebas de route départementale est déservie par une chemin rural sur environ 150 m. La commune a t-elle obligation de nettoyer la neige pour favoriser l' accès pompiers et ambulance. La propriétaire sollicite notre intervention car elle évoque de graves problèmes de santé Important: La commune a décidé de ne pas déneiger les chemins ruraux.
Merci de motiver SVP votre réponse par un texte de loi.
Remerciements et salutations
2 réponses
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Salut
Voir cette fiche qui dit que s'il n'y a pas de réseaux qui passent dans ce chemin, l’entretien n'incombe pas à la mairie mais aux riverains utilisateurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...