Sujet Précédent Sujet Suivant

Déneigement

Daniel - 17 janv. 2017 à 07:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 janv. 2017 à 10:15
Bonjour,

Je suis maire d'une petite commune. Une maison en contrebas de route départementale est déservie par une chemin rural sur environ 150 m. La commune a t-elle obligation de nettoyer la neige pour favoriser l' accès pompiers et ambulance. La propriétaire sollicite notre intervention car elle évoque de graves problèmes de santé Important: La commune a décidé de ne pas déneiger les chemins ruraux.
Merci de motiver SVP votre réponse par un texte de loi.
Remerciements et salutations
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
17 janv. 2017 à 08:07
bonjour

içi: https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/

ils pourraient te renseigner.
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
17 janv. 2017 à 10:15
Salut
Voir cette fiche qui dit que s'il n'y a pas de réseaux qui passent dans ce chemin, l’entretien n'incombe pas à la mairie mais aux riverains utilisateurs
0

Discussions similaires

déneigement parking copropriété
Minnie -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Déneigement des voies d'accès au parking
mister_g -
gerber1 -

4 réponses
déneigement chemin privé
synoba -
synoba -

4 réponses
loi sur le déneigement des trottoires
bdbubu02 -
BmV -

2 réponses