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3 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 16/01/2017 à 19:52
Modifié par djivi38 le 16/01/2017 à 19:52
bonjour,
même personne que ici ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7388543-debut-du-preavis-de-resiliation-de-mandat-de-vente#p7388592
Voir réponse sur ce lien.
même personne que ici ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7388543-debut-du-preavis-de-resiliation-de-mandat-de-vente#p7388592
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La réponse du lien ne me dit pas comment compter les 15 jours de préavis
Ex: courrier envoyé le 17/01/2017 = fin de contrat le 02/02/2017 car j' ai lu dans un de vos article que c' était la date de la 1 ère presentation du courrier RAR qu'il fallait prendre en compte
Slts
C Morel
Ex: courrier envoyé le 17/01/2017 = fin de contrat le 02/02/2017 car j' ai lu dans un de vos article que c' était la date de la 1 ère presentation du courrier RAR qu'il fallait prendre en compte
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C Morel
djivi38
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Modifié par djivi38 le 16/01/2017 à 20:59
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15 jours de date à date à partir du jour de réception de votre courrier R+AR.
Quand on parle de "1° présentation", c'est quand un préavis est donné par huissier.
Cdt.
Quand on parle de "1° présentation", c'est quand un préavis est donné par huissier.
Cdt.
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