Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage sur terrain enclavé

loulou - 16 janv. 2017 à 21:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2017 à 21:35
bonjours
ma maison se trouve sur un terrain enclavé , je beneficie d'un droit de passage de vehicule .
lorsque je fais des travaux ou que je recoit quelqu'un chez moi ,ces personnes peuvent elles emprunter le passage avec leur vehicule pour se garer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
16 janv. 2017 à 21:35
Bonjour,

Oui bien sur mais elles ne peuvent pas stationner dans le passage
1

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses