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Droit de passage sur terrain enclavé

loulou - 16 janv. 2017 à 21:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2017 à 21:35
bonjours
ma maison se trouve sur un terrain enclavé , je beneficie d'un droit de passage de vehicule .
lorsque je fais des travaux ou que je recoit quelqu'un chez moi ,ces personnes peuvent elles emprunter le passage avec leur vehicule pour se garer?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
16 janv. 2017 à 21:35
Bonjour,

Oui bien sur mais elles ne peuvent pas stationner dans le passage
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