Droit de passage sur terrain enclavé
loulou
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjours
ma maison se trouve sur un terrain enclavé , je beneficie d'un droit de passage de vehicule .
lorsque je fais des travaux ou que je recoit quelqu'un chez moi ,ces personnes peuvent elles emprunter le passage avec leur vehicule pour se garer?
ma maison se trouve sur un terrain enclavé , je beneficie d'un droit de passage de vehicule .
lorsque je fais des travaux ou que je recoit quelqu'un chez moi ,ces personnes peuvent elles emprunter le passage avec leur vehicule pour se garer?
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