TVA Association
galtou
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galtou Messages postés 4 Statut Membre -
galtou Messages postés 4 Statut Membre -
Je suis gérante d'une galerie d'art, soumise à la TVA
Je dois facturer une association suite à une convention de partenariat culturel . Ils ne sont pas asujetis à la TVA. Comment dois je facturer? Y a t'il une mention à indiquer ?
Merci
Je dois facturer une association suite à une convention de partenariat culturel . Ils ne sont pas asujetis à la TVA. Comment dois je facturer? Y a t'il une mention à indiquer ?
Merci
A voir également:
- TVA Association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le fait qu'il ne soit pas assujetti veut dire qu'eux ne facturent pas la TVA sur ce qu'il vendent ...pas votre pb
demandez leur sur quels texte ils basent leur revendicqation...il n'y aura pas de réponse
quand un touriste hors CE fait un achat en détaxe il n'est pas soumis à la TVA mais paye bien la TVA au moment de l'achat et se fait rembourser à l'aéroport (ou chez certain commerçant le commerçant avance la TVA et fait les démarches pour ce la faire rembourser)