TVA Association

galtou Messages postés 4 Statut Membre -  
galtou Messages postés 4 Statut Membre -
Je suis gérante d'une galerie d'art, soumise à la TVA
Je dois facturer une association suite à une convention de partenariat culturel . Ils ne sont pas asujetis à la TVA. Comment dois je facturer? Y a t'il une mention à indiquer ?
Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Vous vous l'êtes donc DEVEZ facturer avec TVA (et ils doivent vous payer la TVA quitte à s'ils estiment en avoir la possibilité, la récupérer auprès du trésor)...
    0
    1. galtou Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse . Comme ils disent qu'ils ne la récupèrent pas, ils veulent que je facture la somme TTC , ce qui évidemment pour moi est une perte . Est ce logique ?
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      non
      le fait qu'il ne soit pas assujetti veut dire qu'eux ne facturent pas la TVA sur ce qu'il vendent ...pas votre pb
      demandez leur sur quels texte ils basent leur revendicqation...il n'y aura pas de réponse
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      1. galtou Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je vais tenter . Vous pensez qu'une association peut récupérer la TVA ?
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > galtou Messages postés 4 Statut Membre
         
        bien sur que non - il essaye juste de vous arnaquer (de bonne foi ou pas je ne sais pas !)

        quand un touriste hors CE fait un achat en détaxe il n'est pas soumis à la TVA mais paye bien la TVA au moment de l'achat et se fait rembourser à l'aéroport (ou chez certain commerçant le commerçant avance la TVA et fait les démarches pour ce la faire rembourser)
        0
      3. galtou Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK merci pour vos conseils
        0

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