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TVA Association

galtou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 14:57
galtou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 15:43
Je suis gérante d'une galerie d'art, soumise à la TVA
Je dois facturer une association suite à une convention de partenariat culturel . Ils ne sont pas asujetis à la TVA. Comment dois je facturer? Y a t'il une mention à indiquer ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 janv. 2017 à 15:11
Bonjour
Vous vous l'êtes donc DEVEZ facturer avec TVA (et ils doivent vous payer la TVA quitte à s'ils estiment en avoir la possibilité, la récupérer auprès du trésor)...
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galtou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
16 janv. 2017 à 15:14
Merci pour votre réponse . Comme ils disent qu'ils ne la récupèrent pas, ils veulent que je facture la somme TTC , ce qui évidemment pour moi est une perte . Est ce logique ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 janv. 2017 à 15:26
non
le fait qu'il ne soit pas assujetti veut dire qu'eux ne facturent pas la TVA sur ce qu'il vendent ...pas votre pb
demandez leur sur quels texte ils basent leur revendicqation...il n'y aura pas de réponse
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galtou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 janv. 2017 à 15:37
Je vais tenter . Vous pensez qu'une association peut récupérer la TVA ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > galtou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
Modifié par Poisson92100 le 16/01/2017 à 15:44
bien sur que non - il essaye juste de vous arnaquer (de bonne foi ou pas je ne sais pas !)

quand un touriste hors CE fait un achat en détaxe il n'est pas soumis à la TVA mais paye bien la TVA au moment de l'achat et se fait rembourser à l'aéroport (ou chez certain commerçant le commerçant avance la TVA et fait les démarches pour ce la faire rembourser)
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galtou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 janv. 2017 à 15:43
OK merci pour vos conseils
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