Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement
28helios
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maurice -
maurice -
Bonjour,
Les faibles revenus de ma mère devraient lui permettre de bénéficier d'un plafonnement de sa TH à 3,44% de son revenu fiscal de référence. Constatant que tel n'était pas le cas sur son avis 2016, j'ai demandé des explications à l'administration.
La réponse que je viens de recevoir montre un certain "décalage" entre les règles que l'administration dit avoir appliquées et l'article de décembre 2016 intitulé
"Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement".
En effet, outre les règles de calcul décrites dans cet article, l'administration ajoute :
"Ce dégrèvement est dit « théorique » dans la mesure où la complexité des modalités de calcul du dégrèvement appliqué in fine est liée à la prise en compte de deux dispositifs : celui dit de « gel des taux de 2000 » applicable depuis 2001 et celui dit de « gel des abattements de 2003 » applicable depuis 2005 ainsi que du dispositif de majoration du plafonnement (ou d’atténuation du mécanisme des réductions pour les personnes de condition modeste).
Comment un tel "décalage" est-il possible ?
Bien cordialement
Les faibles revenus de ma mère devraient lui permettre de bénéficier d'un plafonnement de sa TH à 3,44% de son revenu fiscal de référence. Constatant que tel n'était pas le cas sur son avis 2016, j'ai demandé des explications à l'administration.
La réponse que je viens de recevoir montre un certain "décalage" entre les règles que l'administration dit avoir appliquées et l'article de décembre 2016 intitulé
"Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement".
En effet, outre les règles de calcul décrites dans cet article, l'administration ajoute :
"Ce dégrèvement est dit « théorique » dans la mesure où la complexité des modalités de calcul du dégrèvement appliqué in fine est liée à la prise en compte de deux dispositifs : celui dit de « gel des taux de 2000 » applicable depuis 2001 et celui dit de « gel des abattements de 2003 » applicable depuis 2005 ainsi que du dispositif de majoration du plafonnement (ou d’atténuation du mécanisme des réductions pour les personnes de condition modeste).
Comment un tel "décalage" est-il possible ?
Bien cordialement
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RFR = 16985
taxe avant dégrèvement = 1719
taxe après dégrèvement = 935
sur le long terme elle devrait envisager de vendre ce bien qui n'est guère dans ses moyens