Saisie sur salaires a une adresse inconnu....
Kamalh42
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16 janv. 2017 à 11:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2017 à 21:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2017 à 21:59
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2017 à 12:20
16 janv. 2017 à 12:20
Vous êtes à jour de vos impôts ?
A part allez aux impôts, je ne vois pas d'autre solution.
A part allez aux impôts, je ne vois pas d'autre solution.
Je leur ai fait une demande de remise totale ou partielle, et je n'avais pas eu de réponse, ou alors a cette adresse inconnu...
Mais pourtant l’année d'avant j'ai reçu tout chez moi tranquillement.
Mais pourtant l’année d'avant j'ai reçu tout chez moi tranquillement.
Bonjour, malheureusement, si cet impôt est bien dû...Et c'est là qu'il faut regarder car sur le site gouvern.fr tout est indiqué avec précision....C'est le trésor public qui effectue les saisies, pas les impôts....Vous ne pourrez rien récupérer....IMPOSSIBLE....Chose étrange également, le service qui vous rénumère votre salaire doit vous avertir par courrier qu'une demande de saisie est en marche....car, il font les calculs des parts mensuellement saisissable ( enfants au au foyer + personne à charge...etc...Si vous êtes célibataire, en échange, ils ont pûs effect....saisir la somme entièrement dûe car le 13ième mois est en plus du salaire mensuel.
Téléphonez au trésor public et il vont vous renseigner...Quand à la mauvaise adresse postale éventuelle, ça, ils s'en fichent complètement.
Téléphonez au trésor public et il vont vous renseigner...Quand à la mauvaise adresse postale éventuelle, ça, ils s'en fichent complètement.
flocroisic
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Bmole
20 janv. 2017 à 19:30
20 janv. 2017 à 19:30
C'est le trésor public qui effectue les saisies, pas les impôts....
ah bon !
ca fait quelques années que ces services ont fusionné
ah bon !
ca fait quelques années que ces services ont fusionné
tof51430
>
flocroisic
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20 janv. 2017 à 20:46
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ça, c'est la théorie; En pratique, il y a toujours un service recouvrement bien distinct de l'assiette dans chaque SIP. Enfin à mon taf, c'est comme ça.
flocroisic
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tof51430
20 janv. 2017 à 21:59
20 janv. 2017 à 21:59
Oui mais dans une meme entité ... le sip