Saisie sur salaires a une adresse inconnu....

Kamalh42 - 16 janv. 2017 à 11:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 janv. 2017 à 21:59
Bonjour,

Je vient vers vous pour une question complexe.

Aujourd'hui, ne voyant pas arrivé mois 13ème mois, j'ai contacter mon service de la paie. Il m'ont informé que j'été victime dune saisie sur salaires de la part des impôts de 1700 euros soit plus que mon 13ème mois.

N'ayant jamais reçu le moindre papier, il mon scanner l'avis de tiers détenteur. C'est bien mon nom et mon numéros fiscale, mais a une adresse ou je n'ai jamais vécu. Je reçois comment tout le monde mes déclarations chez moi, les impôts ont donc ma bonne adresse. Je n'ai pas reçu ni de relance, ni rien d'autre chez moi.

De plus, sur l'avis de tiers détenteur, il n'ai pas indique de quel impôts il s'agit.

Cela vous semble t-il normal et il y a t'il des recours car j'avais besoin de mon 13éme mois comme salaires car je ne suis servie de mois mois traditionnelle comme prime comme chaque années?

Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2017 à 12:20
Vous êtes à jour de vos impôts ?
A part allez aux impôts, je ne vois pas d'autre solution.
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Je leur ai fait une demande de remise totale ou partielle, et je n'avais pas eu de réponse, ou alors a cette adresse inconnu...
Mais pourtant l’année d'avant j'ai reçu tout chez moi tranquillement.
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Bonjour, malheureusement, si cet impôt est bien dû...Et c'est là qu'il faut regarder car sur le site gouvern.fr tout est indiqué avec précision....C'est le trésor public qui effectue les saisies, pas les impôts....Vous ne pourrez rien récupérer....IMPOSSIBLE....Chose étrange également, le service qui vous rénumère votre salaire doit vous avertir par courrier qu'une demande de saisie est en marche....car, il font les calculs des parts mensuellement saisissable ( enfants au au foyer + personne à charge...etc...Si vous êtes célibataire, en échange, ils ont pûs effect....saisir la somme entièrement dûe car le 13ième mois est en plus du salaire mensuel.
Téléphonez au trésor public et il vont vous renseigner...Quand à la mauvaise adresse postale éventuelle, ça, ils s'en fichent complètement.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 027 > Bmole
20 janv. 2017 à 19:30
C'est le trésor public qui effectue les saisies, pas les impôts....
ah bon !
ca fait quelques années que ces services ont fusionné
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tof51430 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
20 janv. 2017 à 20:46
ça, c'est la théorie; En pratique, il y a toujours un service recouvrement bien distinct de l'assiette dans chaque SIP. Enfin à mon taf, c'est comme ça.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 027 > tof51430
20 janv. 2017 à 21:59
Oui mais dans une meme entité ... le sip
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