Saisie sur salaires a une adresse inconnu....
Kamalh42
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vient vers vous pour une question complexe.
Aujourd'hui, ne voyant pas arrivé mois 13ème mois, j'ai contacter mon service de la paie. Il m'ont informé que j'été victime dune saisie sur salaires de la part des impôts de 1700 euros soit plus que mon 13ème mois.
N'ayant jamais reçu le moindre papier, il mon scanner l'avis de tiers détenteur. C'est bien mon nom et mon numéros fiscale, mais a une adresse ou je n'ai jamais vécu. Je reçois comment tout le monde mes déclarations chez moi, les impôts ont donc ma bonne adresse. Je n'ai pas reçu ni de relance, ni rien d'autre chez moi.
De plus, sur l'avis de tiers détenteur, il n'ai pas indique de quel impôts il s'agit.
Cela vous semble t-il normal et il y a t'il des recours car j'avais besoin de mon 13éme mois comme salaires car je ne suis servie de mois mois traditionnelle comme prime comme chaque années?
Cordialement.
Je vient vers vous pour une question complexe.
Aujourd'hui, ne voyant pas arrivé mois 13ème mois, j'ai contacter mon service de la paie. Il m'ont informé que j'été victime dune saisie sur salaires de la part des impôts de 1700 euros soit plus que mon 13ème mois.
N'ayant jamais reçu le moindre papier, il mon scanner l'avis de tiers détenteur. C'est bien mon nom et mon numéros fiscale, mais a une adresse ou je n'ai jamais vécu. Je reçois comment tout le monde mes déclarations chez moi, les impôts ont donc ma bonne adresse. Je n'ai pas reçu ni de relance, ni rien d'autre chez moi.
De plus, sur l'avis de tiers détenteur, il n'ai pas indique de quel impôts il s'agit.
Cela vous semble t-il normal et il y a t'il des recours car j'avais besoin de mon 13éme mois comme salaires car je ne suis servie de mois mois traditionnelle comme prime comme chaque années?
Cordialement.
A voir également:
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- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un - Forum Aides et allocations
- Plainte contre inconnu - Guide
- J'ai reçu un virement inconnu - Forum Banque et Crédit
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
2 réponses
Je leur ai fait une demande de remise totale ou partielle, et je n'avais pas eu de réponse, ou alors a cette adresse inconnu...
Mais pourtant l’année d'avant j'ai reçu tout chez moi tranquillement.
Mais pourtant l’année d'avant j'ai reçu tout chez moi tranquillement.
Bonjour, malheureusement, si cet impôt est bien dû...Et c'est là qu'il faut regarder car sur le site gouvern.fr tout est indiqué avec précision....C'est le trésor public qui effectue les saisies, pas les impôts....Vous ne pourrez rien récupérer....IMPOSSIBLE....Chose étrange également, le service qui vous rénumère votre salaire doit vous avertir par courrier qu'une demande de saisie est en marche....car, il font les calculs des parts mensuellement saisissable ( enfants au au foyer + personne à charge...etc...Si vous êtes célibataire, en échange, ils ont pûs effect....saisir la somme entièrement dûe car le 13ième mois est en plus du salaire mensuel.
Téléphonez au trésor public et il vont vous renseigner...Quand à la mauvaise adresse postale éventuelle, ça, ils s'en fichent complètement.
Téléphonez au trésor public et il vont vous renseigner...Quand à la mauvaise adresse postale éventuelle, ça, ils s'en fichent complètement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...