Erreur sur acte notarié de 1983

Jomarie1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 00:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 janv. 2017 à 12:57
Bonjour,

Mes frères et moi sommes les héritiers d'un terrain qui appartenait à notre père aujourd'hui décédé.
Sur l'acte authentique (datant de 1983)) de mon père relatif à ce terrain, il est indiqué que la surface est de 5500m2. Or sur celui de mon grand-père (datant de 1922) à qui appartenait ce même terrain avant mon père, il set indiqué que la surface est de 6600m2.

D'après l'office notarial qui a rédigé l'acte de mon père, les 5500m2 correspondent à la surface indiquée sur le plan cadastral en 1983.

Est-il normal que ce soit cette surface qui ait été prise en compte sur l'acte de mon père ?

S'il y a faute du notaire qui a rédigé l'acte en 1983, est-il encore possible de la faire rectifier afin que cette erreur ne nous porte pas préjudice au moment de la succession entre mes frères et moi ?

Peut-il y avoir prescription dans ce cas ?

Merci d'avance .

Jomarie1

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 janv. 2017 à 12:57
Bonjour
commencez par consulter le cadastre pour voir s'il existe un bornage et/ou s'il n'y a pas eu séparation de parcelle avant 83
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