Erreur sur acte notarié de 1983
Jomarie1
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes frères et moi sommes les héritiers d'un terrain qui appartenait à notre père aujourd'hui décédé.
Sur l'acte authentique (datant de 1983)) de mon père relatif à ce terrain, il est indiqué que la surface est de 5500m2. Or sur celui de mon grand-père (datant de 1922) à qui appartenait ce même terrain avant mon père, il set indiqué que la surface est de 6600m2.
D'après l'office notarial qui a rédigé l'acte de mon père, les 5500m2 correspondent à la surface indiquée sur le plan cadastral en 1983.
Est-il normal que ce soit cette surface qui ait été prise en compte sur l'acte de mon père ?
S'il y a faute du notaire qui a rédigé l'acte en 1983, est-il encore possible de la faire rectifier afin que cette erreur ne nous porte pas préjudice au moment de la succession entre mes frères et moi ?
Peut-il y avoir prescription dans ce cas ?
Merci d'avance .
Jomarie1
Mes frères et moi sommes les héritiers d'un terrain qui appartenait à notre père aujourd'hui décédé.
Sur l'acte authentique (datant de 1983)) de mon père relatif à ce terrain, il est indiqué que la surface est de 5500m2. Or sur celui de mon grand-père (datant de 1922) à qui appartenait ce même terrain avant mon père, il set indiqué que la surface est de 6600m2.
D'après l'office notarial qui a rédigé l'acte de mon père, les 5500m2 correspondent à la surface indiquée sur le plan cadastral en 1983.
Est-il normal que ce soit cette surface qui ait été prise en compte sur l'acte de mon père ?
S'il y a faute du notaire qui a rédigé l'acte en 1983, est-il encore possible de la faire rectifier afin que cette erreur ne nous porte pas préjudice au moment de la succession entre mes frères et moi ?
Peut-il y avoir prescription dans ce cas ?
Merci d'avance .
Jomarie1
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