Cimetiére privé

areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 15 janv. 2017 à 13:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 janv. 2017 à 14:30
Bonjours, je vient vers vous car j'ai un petit problème a cause d'un cimetière privé.

voila:
ma mère a acheté des terrains a ma grand mère et sur un des terrain il y a le cimetière privé,
ma grand mère et décédé en 2016.
ma mère reçois hier part l'avocat de mon oncle un courrier recommandé lui disent que il fallait
quel donne une clef a mon oncle pour qu'il et accès au cimetière.

ma question et celle ci, suis-je obligé de lui donné une clef? car il pourrais avoir accès a toute la propriété.

et donné mois le code pénal a ce sujet.

dans l'attente de vous lire

je vous remercie d'avance

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
15 janv. 2017 à 14:30
bonjour
Et pourquoi le code pénal pour cette histoire ?
Et si vous nous donniez les arguments de l'avocat concernant ce droit de passage, on y verrait peut etre un peu plus clair car c'est pas clair pour moi

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