Clause abusive baux d'habitation
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A voir également:
- Clause abusive baux d'habitation
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1 réponse
Energizor
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Modifié par Energizor le 14/01/2017 à 17:45
Modifié par Energizor le 14/01/2017 à 17:45
Bonjour,
Vous avez raison, cette clause est abusive, puisqu'elle est contraire à l'article L331-1 du Code de l'Energie, que vous citez.
Votre propriétaire n'a pas à vous imposer le choix de votre fournisseur d'électricité, ou le choix de votre compagnie d'assurances, ou le choix du supermarché où vous faites vos courses !
Donc, vous achetez votre électricité là où ça vous chante, votre propriétaire n'est absolument pas concerné, vous n'avez même pas besoin de lui dire quoi que ce soit.
Vous avez raison, cette clause est abusive, puisqu'elle est contraire à l'article L331-1 du Code de l'Energie, que vous citez.
Votre propriétaire n'a pas à vous imposer le choix de votre fournisseur d'électricité, ou le choix de votre compagnie d'assurances, ou le choix du supermarché où vous faites vos courses !
Donc, vous achetez votre électricité là où ça vous chante, votre propriétaire n'est absolument pas concerné, vous n'avez même pas besoin de lui dire quoi que ce soit.
14 janv. 2017 à 18:43
Ils font sa ,car repasser chez edf apres leurs coûtent un gros billet ..
Ce qui rend compréhensible la demande du propriétaire ...
14 janv. 2017 à 19:01
Souscrire un contrat chez EDF ou chez n'importe quel fournisseur coûte exactement la même chose : 26,23 € TTC, pour tout le monde.
Cet argument est donc faux, et je ne sais pas où vous avez pêché cette fable.
Au plaisir de vous lire sur des sujets que vous maîtrisez.
14 janv. 2017 à 19:04
""je ne sais pas où vous avez pêché cette fable. ""
Il y'a quelques mois et c'est ce que cela a coûter ...
14 janv. 2017 à 19:09
Il y avait quoi sur la facture pour que ça fasse 150 € au total ?
Vous seriez chiche de publier votre facture chez un hébergeur d'images (en cachant vos infos personnelles) pour que je vous explique cette facture EDF ?