Liquidation judiciaire, procédures déjà en cours

fafie40 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 17:16
 Marley - 14 janv. 2017 à 17:24
Bonjour
Je voudrais des renseignements, enfin, si cela est déjà arrivé à certains d'entre vous, ou que vous auriez des idées pour m'aider

J'ai été embauché en CDI en Janvier 2014 en restauration
En Octobre 2015, le restaurant a été vendu, et le nouveau propriétaire n'a pas voulu me garder au sein de l'entreprise
J'ai été 2 fois le voir pour obtenir mes papiers, il m'a gentiment mis dehors, et n'a rien voulu me donner
Début Novembre 2015, je l'ai donc mis aux prud'hommes
On est passé un an après devant les juges.... Je devais avoir la décision le 16 Février 2017, mais là, je viens d'apprendre qu'il fait une liquidation judiciaire (en date du 4 Janvier 2017). J'ai donc de suite contacté mon avocate, qui m'a dit qu'elle devait en référait aux juges, et que l'on devrait repasser en commission


Mon soucis est le suivant :

J'ai aussi appris qu'il n'avait pas payé ses nouveaux employés depuis plusieurs mois, que l'URSAFF avait bloqué ses comptes car il refusait de payer ses cotisations, que plusieurs de ses fournisseurs attendaient aussi des règlements

Et, cerise sur le gâteau, cet homme a déjà eu 5 autres entreprises avant, et les a toutes faites partir en liquidation judiciaire
Mais il a aussi une société au Québec, qui se porte très bien....


L'un d'entre vous serait-il me dire si, dans ce cas la, les AGS pourraient m'indemniser, ou, encore mieux, s'il existe un moyen pour quand même lui faire payer à lui (part le biais de son établissement au Québec)
Parce que le liquidateur a déjà saisi le fonds de commerce, qu'il n'a toujours pas payé d'ailleurs


Merci par avance de vos réponses, et de votre aide
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Voir les lois de votre pays.
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Oupss, pourquoi parlez vous souvent du Quebec ?
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fafie40 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017
14 janv. 2017 à 17:22
Bonjour,
je suis en France, et le restaurant aussi. Ma procedure est en france
Mais il a aussi une entreprise au Quebec, la seule qu'il n'a pas mis en liquidation judiciaire
Du coup, je me demandais si je ne pouvais pas utiliser son entreprise au Quebec pour lui faire sortir les sous en france, car je ne sais pas si je pourrai être indemnisée par les AGS, vu qu'apparement, il n'a pas cotisé
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Il me paraît difficile de contraindre une entreprise au Quebec pour payer les dettes d'une autre inscrite en France..
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