J'aimerais récupérer la voiture
Gismo59
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13 janv. 2017 à 19:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 10:56
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zoulou33
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13 janv. 2017 à 23:20
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Bonjour
La facture est à quel nom? Si au votre la voiture est à vous, d'après ce que je sais si je ne me trompes pas.
La facture est à quel nom? Si au votre la voiture est à vous, d'après ce que je sais si je ne me trompes pas.
doris33
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14 janv. 2017 à 10:56
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Bonjour,
si vous souhaitez supprimer le nom de votre compagnon sur le certificat d'immatriculation du véhicule, vous devez faire un certificat de cession comme pour une vente :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Après il vous appartient de vous arranger entre vous concernant le "prix" de la cession, si vous réglez seule le crédit, officiellement la voiture est à vous.
si vous souhaitez supprimer le nom de votre compagnon sur le certificat d'immatriculation du véhicule, vous devez faire un certificat de cession comme pour une vente :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Après il vous appartient de vous arranger entre vous concernant le "prix" de la cession, si vous réglez seule le crédit, officiellement la voiture est à vous.