Que peut on faire légalement

marcel95 - Modifié par BmV le 13/01/2017 à 18:41
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 janv. 2017 à 14:23
Bonjour,
la copropriété est de 30 logements il y a 6 places de parking sur les 6, 2 sont des places pour les personnes handicapées , ces 6 places sont au syndicat de copropriété , d'autres ont été acheté par des propriétaires d'appartements, et 2 boxs ont été vendu a une personne étrangère a la copropriété , c'est le voisin de la copropriété qui n'avait pas de place de stationnement chez lui ,
ce voisin a maintenant 5 voitures qu'il loue et 2 boxs donc il gare ces voitures dans la copropriété , sur les places de parking et en dehors des places devant les box d'autres copropriétaires qui eux habitent la copro ou n’importe ou dans la copro ce qui pose de gros problème , que peut on faire légalement

Merci a tous
Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 13/01/2017 à 14:28
Bonjour
Ce "voisin" fait partis de la copro puisqu'il possède des lots lui aussi
que dit ils ?


comme pour n'importe qu'elle copropriétaire qui ne respecte pas le RDC il faut que le syndic le somme de le respecter.

La copro peut envisager des stop park pour empêcher le stationnement la ou c'est interdit
elle peut voter l'autorisation au syndic de faire remorquer en dehors de la copro les véhicule indument stationné

quand à un usagé dont l'accès au box est bloqué par un contrevenant ..;il arrive parfois des accidents à la voiture gênante...
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