Que peut on faire légalement
marcel95
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la copropriété est de 30 logements il y a 6 places de parking sur les 6, 2 sont des places pour les personnes handicapées , ces 6 places sont au syndicat de copropriété , d'autres ont été acheté par des propriétaires d'appartements, et 2 boxs ont été vendu a une personne étrangère a la copropriété , c'est le voisin de la copropriété qui n'avait pas de place de stationnement chez lui ,
ce voisin a maintenant 5 voitures qu'il loue et 2 boxs donc il gare ces voitures dans la copropriété , sur les places de parking et en dehors des places devant les box d'autres copropriétaires qui eux habitent la copro ou n’importe ou dans la copro ce qui pose de gros problème , que peut on faire légalement
Merci a tous
Cordialement
la copropriété est de 30 logements il y a 6 places de parking sur les 6, 2 sont des places pour les personnes handicapées , ces 6 places sont au syndicat de copropriété , d'autres ont été acheté par des propriétaires d'appartements, et 2 boxs ont été vendu a une personne étrangère a la copropriété , c'est le voisin de la copropriété qui n'avait pas de place de stationnement chez lui ,
ce voisin a maintenant 5 voitures qu'il loue et 2 boxs donc il gare ces voitures dans la copropriété , sur les places de parking et en dehors des places devant les box d'autres copropriétaires qui eux habitent la copro ou n’importe ou dans la copro ce qui pose de gros problème , que peut on faire légalement
Merci a tous
Cordialement
A voir également:
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- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
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- A t on un responsable legal quand on est majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Je suis majeure, indépendante qui est mon représentant legal? - Forum santé
- Comment bloquer son loyer dans la légallité - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Ce "voisin" fait partis de la copro puisqu'il possède des lots lui aussi
que dit ils ?
comme pour n'importe qu'elle copropriétaire qui ne respecte pas le RDC il faut que le syndic le somme de le respecter.
La copro peut envisager des stop park pour empêcher le stationnement la ou c'est interdit
elle peut voter l'autorisation au syndic de faire remorquer en dehors de la copro les véhicule indument stationné
quand à un usagé dont l'accès au box est bloqué par un contrevenant ..;il arrive parfois des accidents à la voiture gênante...
Ce "voisin" fait partis de la copro puisqu'il possède des lots lui aussi
que dit ils ?
comme pour n'importe qu'elle copropriétaire qui ne respecte pas le RDC il faut que le syndic le somme de le respecter.
La copro peut envisager des stop park pour empêcher le stationnement la ou c'est interdit
elle peut voter l'autorisation au syndic de faire remorquer en dehors de la copro les véhicule indument stationné
quand à un usagé dont l'accès au box est bloqué par un contrevenant ..;il arrive parfois des accidents à la voiture gênante...
La législation juridique et financière évolue en permanence...