Stationnement

Bonjour,

... et nul n'a le droit de se garer devant un garage, y compris le propriétaire (ou le locataire) devant le sien.

==> Lire l'article du code de la route, c'est le R417-10...

==> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002948
Extrait :
« L’utilisateur d’un garage ne peut pas stationner devant l’entrée de celui-ci. Cet espace lui est réservé pour permettre d’accéder à son garage, mais cela ne lui donne pas le droit d’y stationner. C’est ce que vient de rappeler la justice.
Un syndicat de copropriétaires avait fait poser des obstacles au sol pour éviter qu’une copropriétaire utilise l’espace de dégagement devant son garage afin de garer en permanence sa voiture.
La copropriétaire concernée demandait l’annulation de la décision de l’assemblée générale ayant permis la pose des obstacles, au motif qu’elle était seulement destinée à lui nuire.
La Cour de cassation au contraire, a considéré que la voie d’accès au garage sur laquelle cette copropriétaire stationnait habituellement était une partie commune et qu’y garer systématiquement sa voiture revenait à s’approprier cette partie commune. »

==> https://www.droitissimo.com/auto-moto/code-route/stationnement/peut-stationner-devant-chez-soi-devant-son-propre-garage
Extrait :
« Sanction
En laissant votre voiture devant votre porte de garage, sauf bienveillance des forces de l’ordre, vous vous exposez à une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 €) et à une mise en fourrière si votre véhicule gêne la circulation des autres usagers.
En pratique, la tendance serait plutôt à la verbalisation dans les villes où la densité de circulation est importante. En cas de verbalisation, vous n’avez aucune chance d’obtenir l’annulation du PV en invoquant le fait qu’il s’agit de votre garage, puisqu’il s’agit d’une infraction au code de la route. »

Donc, prenez le temps de rentrer votre voiture dans votre garage ou de vous garer sur un emplacement matérialisé.

Cdt.