Abris pour chevaux
MARLENE0
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Modifié par MARLENE0 le 11/01/2017 à 19:22
Josh Randall Messages postés 26537 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 22 janv. 2017 à 08:38
Josh Randall Messages postés 26537 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 22 janv. 2017 à 08:38
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Josh Randall
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22 janv. 2017 à 08:38
22 janv. 2017 à 08:38
Bonjour
Si la mairie demande à ce que l'abri soit enlevé c'est sans doute par ce que la zone est inconstructible.
Mais pour que l'abri soit enlevé il faut une décision du juge.
Si la mairie demande à ce que l'abri soit enlevé c'est sans doute par ce que la zone est inconstructible.
Mais pour que l'abri soit enlevé il faut une décision du juge.
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