Abris pour chevaux

MARLENE0 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis un particulier qui possède 3 chevaux une amis m'a preter un terrain agricole avec un abris dessus de 16M2 sans dalle ni plancher juste poutre et toles pour le toit la mairie lui demande de l'enlever sont tl dans leur droit merci par avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si la mairie demande à ce que l'abri soit enlevé c'est sans doute par ce que la zone est inconstructible.
    Mais pour que l'abri soit enlevé il faut une décision du juge.

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