Abris pour chevaux
MARLENE0
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Modifié par MARLENE0 le 11/01/2017 à 19:22
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 22 janv. 2017 à 08:38
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 22 janv. 2017 à 08:38
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Josh Randall
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22 janv. 2017 à 08:38
22 janv. 2017 à 08:38
Bonjour
Si la mairie demande à ce que l'abri soit enlevé c'est sans doute par ce que la zone est inconstructible.
Mais pour que l'abri soit enlevé il faut une décision du juge.
Si la mairie demande à ce que l'abri soit enlevé c'est sans doute par ce que la zone est inconstructible.
Mais pour que l'abri soit enlevé il faut une décision du juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...