Devis Signé et non onoré par lee client
Traditions
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis artisan, j'ai fait un devis à un client qu'il m'a signé avec bon pour accort et exécutions et je viens d'apprendre qu'il vient de faire faire les travaux par un autre artisant. Qu'elle est là solution pour être indemnisé ?
Je suis artisan, j'ai fait un devis à un client qu'il m'a signé avec bon pour accort et exécutions et je viens d'apprendre qu'il vient de faire faire les travaux par un autre artisant. Qu'elle est là solution pour être indemnisé ?
2 réponses
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le bon pour accord date de quand ?
il vous a versé un acompte ?
sinon vous pouvez saisir le juge de proximité si vous justifiez d'un préjudice (achat de matériaux non utilisé finalement) -
Bonjour,
Engagez des poursuites devant le tribunal compétent pour demander soit une indemnité soit le règlement total.
Bien entendu ce devis devait être conforme et comporter toutes les mentions légales...avec date de début des travaux.
Pas d'acompte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...