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Devis Signé et non onoré par lee client

Traditions - 11 janv. 2017 à 16:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 janv. 2017 à 17:06
Bonjour,
Je suis artisan, j'ai fait un devis à un client qu'il m'a signé avec bon pour accort et exécutions et je viens d'apprendre qu'il vient de faire faire les travaux par un autre artisant. Qu'elle est là solution pour être indemnisé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
11 janv. 2017 à 17:02
le bon pour accord date de quand ?

il vous a versé un acompte ?

sinon vous pouvez saisir le juge de proximité si vous justifiez d'un préjudice (achat de matériaux non utilisé finalement)
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Réponse 2 / 2
Marley
11 janv. 2017 à 17:04
Bonjour,

Engagez des poursuites devant le tribunal compétent pour demander soit une indemnité soit le règlement total.

Bien entendu ce devis devait être conforme et comporter toutes les mentions légales...avec date de début des travaux.

Pas d'acompte ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
11 janv. 2017 à 17:06
et l'artisan ne doit pas avoir trainé excessivement pour faire !
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