Veolia se manifeste après 4 ANS de silence et MENACE de poursuit

Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 11 janv. 2017 à 11:42
 Marley - 11 janv. 2017 à 18:59
Bonjour,

J'ai reçu hier dans ma boîte aux lettres, une feuille volante sans enveloppe, non nominative, m'indiquant que Veolia engage des poursuites contre... mon appartement, pour impayé à hauteur de 1500€.

Ma situation : J'ai intégré une colocation à côté de Paris, de 3 personnes (moi inclus) il y à 10 mois environ et en bonne et due forme avec avenant au bail etc.

Les charges s'élevant à 150€ j'ai supposé (raisonnablement ?) comme mes colocataires l'ont fait avant moi, que l'eau était incluse dans les charges, ce qui est tout à fait courant à Paris.

J'ai donc téléphoné à Véolia pour avoir des informations sur cette facture et l'on m'a expliqué que les factures d'eau ne sont plus payées depuis 2013 (nous n'avons jamais reçu de facture dans la boite aux lettres) et qu'ils allaient engager des poursuites contre Mr Toto (appelons le comme çà).

Après recherche, il s'avère que ce Mr Toto est l'une des personnes à l'origine du bail de location établit en 2012. Il semblerait qu'il soit parti de la colocation en août 2013, mais ni moi ni mes colocataires ne le connaissons.

Il semblerait que ce Mr Toto, en partant de l'appartement, au lieu de transmettre ou de résilier le contrat avec Veolia, aurait juste fait opposition sur les prélèvements, ce qui nous amène à nous trouver aujourd'hui avec un impayé depuis 2013.

Aujourd'hui Véolia menace de couper l'eau (Oui c'est illégal mais dans notre cas ils considèrent que nous n'avons pas de contrat, car Mr Toto ne vit plus là et que donc ils peuvent couper).

Ils me demandent d'ouvrir un contrat avec eux, en leur envoyant notamment un RIB. Ils me disent de ne pas m’inquiéter car c'est ce Mr Toto qu'ils attaquent en justice et pas moi.
Cela dit, si je suis disposé à payer l'eau depuis que je suis arrivé, j'ai peur qu'il se servent de mon nouveau contrat pour me refourguer l'ancienne facture.

Et je ne vois pas comment ils pourraient attaquer ce Mr Toto car il a vraisemblablement arrêté de payer en quittant l'appartement, le problème c'est qu'entre temps beaucoup de colocataires ont vécu ici puis sont partis...

Alors certes je suis peut être un peu fautif de ne pas avoir vérifié que l'eau était bien inclus dans les charges (enfin à 150€ par mois je tombe des nues) mais je suis absolument indigné que Véolia ne se soit pas fait connaître avant. Depuis 2013 !!!! Jamais eu de facture ou même un courrier. Juste une feuille volante dans la boite aux lettres du jour au lendemain.

Que puis je faire ? J'ai peur qu'il coupent l'eau mais j'ai également peur d'ouvrir un contrat avec eux et de récupérer les impayés d'autant plus qu'ils me réclament un RIB.

Ont il le droit de me réclamer une somme non seulement sans n'avoir jamais émis de facture (ou alors elle n'est pas arrivée) et pour un contrat qui n'est pas à mon nom ?

Merci d'avance
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9 réponses

Bonjour,

Les consommations ne seront dues qu'à partir de la date du contrat.

Il ne peut y avoir de poursuites ou autres factures à votre nom avant cette date de signature.

De plus s'agissant d'une entreprise privée la prescription des factures est de deux ans.
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 14:29
Merci pour votre réponse,

Etant donné que je n'ai pas de contrat à l'heure actuelle, qui payera ma consommation depuis les 10 mois ou j'occupe le logement ?

Concernant la prescription, en effet elle est de deux ans, mais j'ai cru comprendre que ce délai courrait à partir de l'émission de la facture, or nous n'avons jamais reçu aucune facture.
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ce délai courrait à partir de l'émission de la facture, or nous n'avons jamais reçu aucune facture.

Il ne peut donc rien vous être réclamé.

En ce qui concerne la conso depuis 10 mois, avez vous un index du jour de votre entrée dans les lieux ?

Véolia peut couper l'eau du fait d'absence d'abonné...ce document est un avertissement et la coupure ne saurait tarder.
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 14:39
Non je n'ai pas eu d'index. Ni moi ni mes colocataires qui sont arrivés quelques temps avant moi.

Notre propriétaire est un peu... désorganisé pour ainsi dire, j'ai du moi même imprimer un exemple type d'avenant au bail ainsi que de caution solidaire lors de mon entrée dans les lieux pour les faire signer au proprio.
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Vous avez tout intérêt à signer un contrat avant de ne plus avoir d'eau..
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 14:44
J'en conviens, mais ce qu'ils m'ont dit au téléphone c'est que je devrai payer rétro-activement depuis mon arrivée (ce que je consentirais à faire si ils acceptent un échéancier) mais pour le reste de la facture c'est hors de question. Et j'ai peur qu'avec mon RIB en main ils s'autorisent certaines choses...
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Rien ne vous oblige à fournir un RIB, vous pouvez refuser les prélèvements automatiques.

Pour la conso des 10 mois il y a un calcul à faire en fonction des factures antérieures. Véolia les a.
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 15:01
D'accord mais dans votre premier message vous disiez qu'il ne pourrais me facturer qu'à partir de la date du contrat donc qu'en est il ? (Je suis pas opposé à payer ces 10 mois dans l'absolu, mais j'ai un peu la rage d'être prévenu au dernier moment de la sorte...)
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Logiquement, en l'absence de contrat la conso est toujours à la charge de l'ancien signataire...mais...
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
Modifié par Kaolosh le 11/01/2017 à 15:16
Oui au final on sait pas trop ce qu'il en est...
Surtout que l'ancien locataire ne vit plus la depuis et pourrait se retourner contre nous... Certes il n'à pas résilié le contrat mais je doute que ce soit suffisant pour le faire payer. Et ce ne serait pas très juste même si au final aujourd'hui on est dans la m*** à cause de lui.
Et puis bon on peut me reprocher d'avoir supposé à tord que l'eau était incluse dans les charges mais Véolia est quand même hyper négligeant de laisser pourrir une situation pendant 4 ans. C'est clairement de leur faute aussi.
C'est rageant car nous on est de bonne foi et on se retrouve avec tout ca...
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 17:20
Ah et il semblerait que les coordonnées bancaires soient obligatoires :

https://www.service.eau.veolia.fr/demande-abonnement-eau.html

J'ai vraiment peur qu'il me prélèvent un peu ce qu'ils veulent si je leur donne un RIB
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Je suis malheureusement aussi chez ce fournisseur et je paie mes factures (2 par an) par chèque ou virement.
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Je viens de lire les questions diverses de votre lien et je lis ceci :


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Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour régler ma facture ?
Pour régler votre facture d’eau, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de paiement. Le plus simple pour vous est de payer par prélèvement mensuel. Il vous suffit de créer votre espace client et d’y enregistrer votre abonnement. Puis vous demandez le prélèvement automatique mensuel ou à chaque facture pour être sûr de ne pas laisser passer l’échéance. Vous pouvez également opter pour le paiement sécurisé par carte bancaire en ligne.
Vous pouvez également régler par TIP-SEPA, par chèque ou encore en espèces dans n’importe quel bureau de Poste (mandat compte gratuit)…
A vous de choisir le moyen qui vous convient le mieux.
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Kaolosh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 18:54
Oui mais pour une inscription par internet il demandent obligatoirement le RIB.

J'ai décidé de m'inscrire quand même, en renseignant mon RIB. Je surveillerai mes comptes au jour le jour et je ferai bloquer tout prélèvement suspect.

J'ai fait une inscription à date d'effet d'hier (car de toute façon je ne peux pas la faire à la date de mon emménagement en mars dernier car le site internet bloque à 90 jours en arrière).

Au moins j'aurais régularisé ma situation à partir d'aujourd'hui afin de me protéger pour l'avenir.

Et nous verrons bien par la suite ce que Véolia décide de faire, mais au moins j'aurais la preuve de ma bonne foi...
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Vous pouvez à tous moments, soit demander à votre banque, soit le faire vous même, révoquer le prélèvement, si vous avez accès à vos comptes sur internet, il est facile de le faire et ça ne coûte rien.

Je précise bien "révoquer".

le prélèvement ne peut se faire sans avoir au préalable donné l'ordre à votre banque par une autorisation SEPA.

A surveiller donc et bonne chance.
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