Pacs titre de sejour
Loyd
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
J'ai fait une demande de titre de sejour vpf qui m'a été accordé.j'ai reç une réponse favorable et l'administration m'a délivré un titre de deux ans.j'attends juste que la carte soit prête.
Dh'abitude c'est un an et j'ai directement reçu 2ans.
Mes questions sont les suivantes:
- comme j'ai eu 2ans aurai toujours besoin de justifier le pacs à chaque deux ans.?
- Au prochain renouvellement ce sera encore une carte de 2ans ou ce sera un carte de 5ans?
Bien à vous .
J'ai fait une demande de titre de sejour vpf qui m'a été accordé.j'ai reç une réponse favorable et l'administration m'a délivré un titre de deux ans.j'attends juste que la carte soit prête.
Dh'abitude c'est un an et j'ai directement reçu 2ans.
Mes questions sont les suivantes:
- comme j'ai eu 2ans aurai toujours besoin de justifier le pacs à chaque deux ans.?
- Au prochain renouvellement ce sera encore une carte de 2ans ou ce sera un carte de 5ans?
Bien à vous .
A voir également:
- Pacs titre de sejour
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonsoir
Tout ceci est prévu depuis la réforme de Mars 2016, cela est applicable depuis novembre 2016, mais on ne va pas entrer dans les détails.
Au prochain renouvellement ce sera encore une carte de 2ans
Une carte CPA "pluri-annuelle" de 2 ans.
Bien sur que vous devez justifier avoir maintenu les conditions qui ont permis la délivrance de votre carte temporaire ou signaler tout changement intervenu, l'administration est en droit de contrôler et retirer la carte au cours des vos deux ans.
ou ce sera un carte de 5ans ?
De quoi parles-vous ?
La carte de résident sera délivrée au bout de 5ans de séjour, si vous avez des ressources stables.
Cdt
Tout ceci est prévu depuis la réforme de Mars 2016, cela est applicable depuis novembre 2016, mais on ne va pas entrer dans les détails.
Au prochain renouvellement ce sera encore une carte de 2ans
Une carte CPA "pluri-annuelle" de 2 ans.
Bien sur que vous devez justifier avoir maintenu les conditions qui ont permis la délivrance de votre carte temporaire ou signaler tout changement intervenu, l'administration est en droit de contrôler et retirer la carte au cours des vos deux ans.
ou ce sera un carte de 5ans ?
De quoi parles-vous ?
La carte de résident sera délivrée au bout de 5ans de séjour, si vous avez des ressources stables.
Cdt
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