Facturation à l'ensemble du bâtiment

MD - 10 janv. 2017 à 12:03
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 janv. 2017 à 18:32
Bonjour,
Je me trouve dans une résidence étudiante où il y a plusieurs bâtiments. Certains étudiants trouvant bon de jeter leurs déchets par leurs fenêtres, le gérant de la résidence à décider de facturer 26€ de "frais de nettoyage" à l'ensemble des résidents se trouvant sur la face du bâtiment de la résidence où je me trouve, or je n'ai absolument rien à me reprocher, et je ne vois pas pourquoi je paierais pour les autres (surtout que 26€ * le nombre de logements de ce côté, la résidence va se faire quelques milliers d'euros vu qu'il y a 6 étages).
Je ne trouve pas cela juste et par conséquent je ne pense pas à avoir à payer cela.
Est-ce que ce qu'ils font est légal ?
Merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
10 janv. 2017 à 14:02
Bonjour,

de jeter leurs déchets par leurs fenêtres,

le gérant à décider de facturer 26€ de "frais de nettoyage" à l'ensemble des résidents

Que vous trouviez injuste de payer ces frais alors que vous respectez les lieux, je vous l'accorde. Mais comment faire autrement ? C'est la politique de la copropriété. Des déprédations ont lieu, si le "coupable" n'est pas identifié, alors c'est la communauté qui paie.

Cdlt.
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Il me semblerait pourtant qu'afficher un avertissement serait la moindre des choses. Ils ont un panneau d'affichage sur lequel ils se permettent de nous réclamer de l'argent alors demander aux coupables d'arrêter...
D'ailleurs, si je dois payer une prestation dont je ne bénéficie pas, cela veut dire que je dois me mettre aussi a laisser trainer mes déchets dans les couloirs ? Après tout je vais devoir payer pour des "frais de nettoyage"...
Au passage, si ils ont le droit de faire ce genre de facturation, alors ils ont le droit de facturer des choses stupides comme le passage de la pelouse ou le fonctionnement des caméras ? (d'ailleurs, ils ont des caméras mais ils ne savent pas qui est responsable, super utile...)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 janv. 2017 à 19:07
"C'est la politique de la copropriété. Des déprédations ont lieu, si le "coupable" n'est pas identifié, alors c'est la communauté qui paie. "

Sauf que là, ce n'est pas le cas Rochat, ce n'est pas l'ensemble de la communauté qui paye, mais une partie seulement.

Sans compter que s'il y a dégradation des parties communes par des inconnus, en copro, c'est toujours à la charge du bailleur, pas du locataire !!

Et quoi qu'il en soit, les 26 euros doivent être justifiés par la facture !
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MD > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 janv. 2017 à 21:00
Je me pose la question, y a-t-il un texte de loi qui me permettrait d'éviter une longue confrontation inutile avec le baileur ? Merci.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
11 janv. 2017 à 17:20
Bonjour Val,

Désolé de vous contredire, mais ce ne sont pas des dégradations au sens propre du terme, mais des pelouses souillées. Il se trouve que ces immondices sont situés au pied d'un bâtiment, le gérant ne va prendre en charge le nettoyage sur son budget annuel, mais va "taxer" les appartements de cette structure. Dans ce type de situation, il n'y a jamais consensus entre les résidents et je le comprends, mais comment faire différemment ?

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 janv. 2017 à 18:32
C'est vrai Rochat, ce sont effectivement des déchets qu'il faut déblayer ... Mais dans cette situation où les coupables ne sont pas identifiés, je ne vois pas comment on pourrait sanctionner une seule partie de l'immeuble ...

Quand il y a un tas d'encombrants au pied d'un immeuble, qui paye le "débarrassage", c'est bien une facture payée par l'ensemble des copropriétaires, non ?
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