Allègement et dégrèvement des Taxes d'habitation
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cocodance01
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 10 janv. 2017 à 14:37
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A voir également:
- Allègement et dégrèvement des Taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Montant du dégrèvement de l'impôt 0 € - Forum réduction d'impôt
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- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
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doris33
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10 janv. 2017 à 13:40
10 janv. 2017 à 13:40
Bonjour,
l'abattement comme l'exonération de la TH sont automatiques si les conditions sont remplies.
A ce jour, le barème des RFR pour les revenus 2016 n'est pas connu mais il ne devrait pas subir de grandes modifications.
Quel est votre RFR 2015, quel est votre nombre de parts fiscales ?
l'abattement comme l'exonération de la TH sont automatiques si les conditions sont remplies.
A ce jour, le barème des RFR pour les revenus 2016 n'est pas connu mais il ne devrait pas subir de grandes modifications.
Quel est votre RFR 2015, quel est votre nombre de parts fiscales ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2017 à 14:28
J'ai fait ça pour mon fils car il est majeur depuis 6 ans et que cette année il ange sa vie donc valait mieux pour nous bien qu'il soit toujours à notre charge.
Bon le revenu global est de 21124e av un adulte handicapé apparement je ne parviens plus à obtenir le moindre dégrèvement
Bonne journée et merci de m'avoir répondu
10 janv. 2017 à 14:33
c'est un RFR trop élevé pour permettre l'exonération même si vous avez 2,5 parts.
"J'ai fait ça pour mon fils car il est majeur depuis 6 ans et que cette année il ange sa vie donc valait mieux pour nous bien qu'il soit toujours à notre charge. "
je ne comprends pas trop -:))
10 janv. 2017 à 14:36
10 janv. 2017 à 14:37