Taxe d'habitation

Linou1377 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017 - 10 janv. 2017 à 10:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 janv. 2017 à 13:30
Bonjour je souhaiterais connaitre les conditions pour etre exonerée de la taxe d'habitation
Merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 janv. 2017 à 13:30
Bonjour,

il faut à la fois remplir deux types de conditions :

- avoir plus de 60 ans ou présenter un handicap, ou être veuf(ve)
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pour une part, ne pas dépasser 10 647 euros (de mémoire)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

actuellement le site est en maintenance, mais vous pourrez trouver les informations plus tard.
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