Taxe d'habitation
Linou1377
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 10 janv. 2017 à 13:30
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doris33
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10 janv. 2017 à 13:30
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Bonjour,
il faut à la fois remplir deux types de conditions :
- avoir plus de 60 ans ou présenter un handicap, ou être veuf(ve)
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pour une part, ne pas dépasser 10 647 euros (de mémoire)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
actuellement le site est en maintenance, mais vous pourrez trouver les informations plus tard.
il faut à la fois remplir deux types de conditions :
- avoir plus de 60 ans ou présenter un handicap, ou être veuf(ve)
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pour une part, ne pas dépasser 10 647 euros (de mémoire)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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