Taxe d'habitation

Linou1377 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je souhaiterais connaitre les conditions pour etre exonerée de la taxe d'habitation
Merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

il faut à la fois remplir deux types de conditions :

- avoir plus de 60 ans ou présenter un handicap, ou être veuf(ve)
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pour une part, ne pas dépasser 10 647 euros (de mémoire)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

actuellement le site est en maintenance, mais vous pourrez trouver les informations plus tard.
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