Amende , carte grise , changement d 'adresse [Résolu]

loloma26 2 Messages postés lundi 9 janvier 2017Date d'inscription 9 janvier 2017 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 08:45 - Dernière réponse :  Loloma26
- 10 janv. 2017 à 13:16
Bonjour
c'est un peu compliqué mais si quelqu'un peut m’éclairer parque ce je sais pas comment faire pour aider mon fils a régler cette situation.
mon je viens recevoir une amende majoré de 375 euros prélevé sur son compte pour un PV mais reçu pour une bonne raison, c'est que le véhicule et le conducteur c'est tout simplement mon ex mari et qui a jamais changer le non carte grise qui se trouve au non de mon fils et en la cerise que le gâteau c'est que mon ex mari a changer plusieurs fois d adresse donc si il y a amende c'est a une ancienne adresse et c'est pour ça que mon fils a eu une surprise de se genre. comment faire pour obliger mon ex mari a faire le changement de propriétaire du véhicule et prouvé que c'est une son père qui conduisait le véhicule en question.
si vous avez une réponse a me communiquer
merci
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4 réponses

doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 09:31
0
Merci
Bonjour,

si la carte grise est au nom de votre fils, ce dernier est aussi fautif de ne pas avoir fait le nécessaire, un changement de nom nécessite un certificat de cession donc la signature des deux personnes.


Vous avez les explications sur le document pour déclarer que le conducteur était une autre personne que le titulaire du certificat d'immatriculation. Sinon, faites-vous aider pour la rédaction d'un courrier.


Concernant le changement, il est toujours temps de faire le nécessaire auprès de votre ex, à condition bien-sûr de savoir où le joindre. Mais à distance, c'est toujours plus compliqué. Il faut faire un certificat de cession, et vérifier que le contrôle technique soit de moins de 6 mois.

loloma26 2 Messages postés lundi 9 janvier 2017Date d'inscription 9 janvier 2017 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 09:42
Merci doris 33
cordialement
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Merci
Bonjour

Votre ex-mari aurait acheté la voiture de votre fils. Un certificat de vente a t-il été établi ?
Commenter la réponse de bouule
0
Merci
Bonjour
Mon ex mari a établi un changement de propriétaire de carte grise ça fait déjà une dizaine d'années au non de mon fils qui avait 15 ans à cette époque et entre temps il a déménagé 2 fois mais sans changer l'adresse de la carte grise et sans changer le propriétaire non plus du coup si il y as amende c'est pour mon fils et surtout il ne l'a reçoit pas, J'avais prévenu mon fils qu'il y aurait un problème de se genre brefs , maintenant aujourd'hui on a la preuve que le PV reçu c'est bien pour la voiture de son père et logiquement il devrait faire le changement de carte grise c'est rentré dans l'ordre le PV va être remboursé par son père mais malheureusement il l y avait perte de 2 Points
Merci pour vos réponses
Cordialement
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