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Cleopotamine
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8 janv. 2017 à 20:18
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Bonsoir,
Ce n'est pas un droit mais une possibilité que le juge peut vous octroyer.
Lire ceci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855
Ce n'est pas un droit mais une possibilité que le juge peut vous octroyer.
Lire ceci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855
DorisOups
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8 janv. 2017 à 20:18
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"je veux"
hé bien vous ne l'aurez peut être pas!!
hé bien vous ne l'aurez peut être pas!!
Bonjour
Il y a plus de 10 ans, devant l'explosion du nombre de conduire avec permis blanc mais hors trajet professionnel, la justice a suspendu sa délivrance... à juste titre.
Il y a plus de 10 ans, devant l'explosion du nombre de conduire avec permis blanc mais hors trajet professionnel, la justice a suspendu sa délivrance... à juste titre.
DorisOups
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8 janv. 2017 à 20:15
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bonjour
svp
merci
c'est terminé le permis blanc
svp
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c'est terminé le permis blanc
Cleopotamine
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8 janv. 2017 à 20:18
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Coucou Doris si ça existe toujours :)
https://www.legipermis.com/blog/2020/10/07/peut-on-avoir-un-permis-blanc-en-2020/
https://www.legipermis.com/blog/2020/10/07/peut-on-avoir-un-permis-blanc-en-2020/
DorisOups
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Cleopotamine
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Modifié par DorisOups le 8/01/2017 à 20:34
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Bonjour Cleo!
certes!
je voulais dire... que ce n'est plus automatique comme jadis, mais à l'appréciation du juge
que cela dépend du "pourquoi " de l'annulation
si internaute était complètement bourré et roulait à 150 sur une RN... je crois qu'il peut s'acheter un vélo
certes!
je voulais dire... que ce n'est plus automatique comme jadis, mais à l'appréciation du juge
que cela dépend du "pourquoi " de l'annulation
si internaute était complètement bourré et roulait à 150 sur une RN... je crois qu'il peut s'acheter un vélo
Cleopotamine
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DorisOups
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8 janv. 2017 à 20:48
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Oui on est bien d'accord !
La législation juridique et financière évolue en permanence...