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Yannick59820
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8 janv. 2017 à 19:36
Celberger Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 18:22
Celberger Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 18:22
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Celberger
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13 février 2017
13 févr. 2017 à 18:22
13 févr. 2017 à 18:22
Bonjour,
Je pense en effet que vous devez conclure un contrat de licence de droit, voici un article explicatif que j'ai trouvé très clair : https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/difference-cession-droit-licence
J'ai créé mon entreprise l'année dernière et je me posais aussi beaucoup de questions, pas facile de trouver des réponses claires sur internet... Je suis tombé sur ce site, j'ai trouvé leurs service de rédaction de contrat très efficace.
Peut être que ça pourra t'être utile à toi aussi.
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