Revente de produit
Yannick59820
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Celberger Messages postés 7 Statut Membre -
Celberger Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite ouvrir mon entreprise d impression sur textile.
Je souhaite reprendre des images contenant notamment du marvel, du star wars, des mangas etc que je remodifie pour créer un style personnalisé et l imprimer sur des t shirt et autres.
J aimerais savoir si vis à vis de la loi j'en ai le droit (concernant notamment l utilisation de produits sous licence pour créer mes images) et si non comment dois-je procéder pour pouvoir acquérir les droits nécessaires
Merci à vous
Je souhaite ouvrir mon entreprise d impression sur textile.
Je souhaite reprendre des images contenant notamment du marvel, du star wars, des mangas etc que je remodifie pour créer un style personnalisé et l imprimer sur des t shirt et autres.
J aimerais savoir si vis à vis de la loi j'en ai le droit (concernant notamment l utilisation de produits sous licence pour créer mes images) et si non comment dois-je procéder pour pouvoir acquérir les droits nécessaires
Merci à vous
1 réponse
Bonjour,
Je pense en effet que vous devez conclure un contrat de licence de droit, voici un article explicatif que j'ai trouvé très clair : https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/difference-cession-droit-licence
J'ai créé mon entreprise l'année dernière et je me posais aussi beaucoup de questions, pas facile de trouver des réponses claires sur internet... Je suis tombé sur ce site, j'ai trouvé leurs service de rédaction de contrat très efficace.
Peut être que ça pourra t'être utile à toi aussi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...