Attestation d'hébergement CAF
jupas
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais rejoindre une colocation en Mars prochain (afin de remplacer un colocataire parti). Néanmoins, nous ne pouvons faire d'avenant au bail à cause de l'assurance de l'agence immobilière et arrêter le bail pour en refaire un nouveau n'arrange pas la propriétaire qui nous propose donc de faire une simple attestation d'hébergement signée de la main de mon futur colocataire. (nous ne sommes pas en situation de concubinage).
Je voudrais donc savoir quels sont mes droits en n'étant pas sur le bail et en étant seulement hébergée ? Ce document est-il recevable à la CAF pour toucher les APL ?
En vous remerciant !
Je vais rejoindre une colocation en Mars prochain (afin de remplacer un colocataire parti). Néanmoins, nous ne pouvons faire d'avenant au bail à cause de l'assurance de l'agence immobilière et arrêter le bail pour en refaire un nouveau n'arrange pas la propriétaire qui nous propose donc de faire une simple attestation d'hébergement signée de la main de mon futur colocataire. (nous ne sommes pas en situation de concubinage).
Je voudrais donc savoir quels sont mes droits en n'étant pas sur le bail et en étant seulement hébergée ? Ce document est-il recevable à la CAF pour toucher les APL ?
En vous remerciant !
A voir également:
- Attestation d'hébergement à titre onéreux
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre payant - Forum aides au logement
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Apport à titre onéreux - Guide
2 réponses
Bonjour,
Non, pour toucher des allocations logement, vous devez nécessairement être locataire d'un logement.
Je ne vois pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez pas faire d'avenant alors que vous évoquez la possibilité d'un nouveau bail ! Si l'un n'est pas possible à cause de l'assurance, l'autre non plus ...
Pourquoi l'assurance empêche l'établissement d'un avenant ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Non, pour toucher des allocations logement, vous devez nécessairement être locataire d'un logement.
Je ne vois pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez pas faire d'avenant alors que vous évoquez la possibilité d'un nouveau bail ! Si l'un n'est pas possible à cause de l'assurance, l'autre non plus ...
Pourquoi l'assurance empêche l'établissement d'un avenant ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai oublié de préciser que l'attestation d'hébergement se ferait à titre onéreux. Cela change t-il la situation ?
Enfin pour l'avenant au bail, je ne sais quoi répondre mis à part que ce sont les mots de l'agence...
Merci de votre réponse. J'ai oublié de préciser que l'attestation d'hébergement se ferait à titre onéreux. Cela change t-il la situation ?
Enfin pour l'avenant au bail, je ne sais quoi répondre mis à part que ce sont les mots de l'agence...
"à titre onéreux" : dans ce cas, ce n'est plus un hébergement mais une location ... je doute que la CAF accepte un papier qui ne provient pas du bailleur officiel ... mais d'autres plus avertis que moi au sujet des habitudes de la CAF vont peut être compléter ma réponse (sinon, appelez directement la CAF).
Si l'agence a proposé d'établir un nouveau bail, c'est qu'elle peut établir un avenant. Je vous conseille de vérifier.
Si l'agence a proposé d'établir un nouveau bail, c'est qu'elle peut établir un avenant. Je vous conseille de vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...