Revente

Domsand -  
Bonjour,je ai vendu ma voiture,
Question j ai fourni à l' acquéreur le papier de certificat de cession à envoyé à la préfecture,
Si il ne le fait pas que dois je faire.
Merci

1 réponse

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  1. BmV Modérateur
    Comme personne ne pourra savoir s'il l'a fait ou pas, sa parole ne pouvant de toute façon pas être prouvée, il est fortement conseillé d'envoyer soi-même ce document en préfecture.
    Si c'est fait deux fois à l'identique, ce n'est pas grave.

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