Revente

Domsand -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je ai vendu ma voiture,
Question j ai fourni à l' acquéreur le papier de certificat de cession à envoyé à la préfecture,
Si il ne le fait pas que dois je faire.
Merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Comme personne ne pourra savoir s'il l'a fait ou pas, sa parole ne pouvant de toute façon pas être prouvée, il est fortement conseillé d'envoyer soi-même ce document en préfecture.
    Si c'est fait deux fois à l'identique, ce n'est pas grave.
    0

Discussions similaires

Acheter maison ossature bois savoir
Adriana_1484 -
Adriana_1484 -

11 réponses
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
comment revendre un logement en PLS
marlaw -
Pakko -

4 réponses
malfaçons sur maison ossature bois
charlie21 -
charlie21 -

8 réponses
Revendre un bien acheté en PSLA
Maltritico -
dri34400 -

3 réponses