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Revente

Domsand - 7 janv. 2017 à 11:47
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 11:59
Bonjour,je ai vendu ma voiture,
Question j ai fourni à l' acquéreur le papier de certificat de cession à envoyé à la préfecture,
Si il ne le fait pas que dois je faire.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
7 janv. 2017 à 11:59
Comme personne ne pourra savoir s'il l'a fait ou pas, sa parole ne pouvant de toute façon pas être prouvée, il est fortement conseillé d'envoyer soi-même ce document en préfecture.
Si c'est fait deux fois à l'identique, ce n'est pas grave.
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