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Domsand -  
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je ai vendu ma voiture,
Question j ai fourni à l' acquéreur le papier de certificat de cession à envoyé à la préfecture,
Si il ne le fait pas que dois je faire.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 431
 
Comme personne ne pourra savoir s'il l'a fait ou pas, sa parole ne pouvant de toute façon pas être prouvée, il est fortement conseillé d'envoyer soi-même ce document en préfecture.
Si c'est fait deux fois à l'identique, ce n'est pas grave.
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