Revente
Domsand
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7 janv. 2017 à 11:47
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 7 janv. 2017 à 11:59
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BmV
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7 janv. 2017 à 11:59
7 janv. 2017 à 11:59
Comme personne ne pourra savoir s'il l'a fait ou pas, sa parole ne pouvant de toute façon pas être prouvée, il est fortement conseillé d'envoyer soi-même ce document en préfecture.
Si c'est fait deux fois à l'identique, ce n'est pas grave.
Si c'est fait deux fois à l'identique, ce n'est pas grave.
La législation juridique et financière évolue en permanence...