Modification de PLU et risque de "non constructible"
Flaluna
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2 réponses
Josh Randall
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8 janv. 2017 à 02:12
8 janv. 2017 à 02:12
Bonjour
S'il y a risque de déclassement du terrain, il serait en effet préférable de déposer un permis de construire. En effet, en cas d'acceptation, tu disposes de 3 ans pour commencer les travaux et le PC serait toujours valide même en cas de modification du PLU
S'il y a risque de déclassement du terrain, il serait en effet préférable de déposer un permis de construire. En effet, en cas d'acceptation, tu disposes de 3 ans pour commencer les travaux et le PC serait toujours valide même en cas de modification du PLU
Flaluna
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8 janvier 2017
8 janv. 2017 à 08:20
8 janv. 2017 à 08:20
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide !
C'est très gentil !
Je dépose donc un PC dès que possible pour protéger mon terrain !
Bonne journée !
Merci encore.
Bien cordialement.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide !
C'est très gentil !
Je dépose donc un PC dès que possible pour protéger mon terrain !
Bonne journée !
Merci encore.
Bien cordialement.