Modification de PLU et risque de "non constructible"

Flaluna Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 7 janv. 2017 à 07:48
Flaluna Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 08:20
Bonjour,
J'ai un terrain sur une commune pour laquelle il va y avoir une révision du PLU en mars 2017.
Le Maire me dit qu'il faut que je dépose au plus vite une demande de permis de construire pour le protéger et qu'il reste "constructible" sinon il y a risque de passage en "non constructible".
J'ai obtenu pour ce terrain un CU en octobre 2014 et j'ai fait une déclaration préalable de division en deux lots obtenus en mai 2016.
Qu'en pensez-vous ?
Dois-je effectivement déposer un PC au plus vite ? Combien de temps est-ce que mon terrain sera protégé (si je ne construis pas moi-même dessus ?)
Si oui, comment cela se passe-t-il pour des éventuels acquéreurs ? Si la maison ne leur plaît pas, ils peuvent la modifier pour des petites modifications. Mais s'ils souhaitent ajouter un étage, peut-on annuler le PC avec le risque qu'il ne soit plus accordé ?
Merci par avance à toutes les personnes qui voudront bien me répondre rapidement.
Bien cordialement.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
8 janv. 2017 à 02:12
Bonjour

S'il y a risque de déclassement du terrain, il serait en effet préférable de déposer un permis de construire. En effet, en cas d'acceptation, tu disposes de 3 ans pour commencer les travaux et le PC serait toujours valide même en cas de modification du PLU
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Flaluna Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017
8 janv. 2017 à 08:20
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide !
C'est très gentil !
Je dépose donc un PC dès que possible pour protéger mon terrain !
Bonne journée !
Merci encore.
Bien cordialement.
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