Fraude au RSA et aux Impots
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perigord24530
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Modifié par choubaka le 5/01/2017 à 15:40
scalpa23 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 18:05
scalpa23 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 18:05
comment faire pour déclarer une fraude avérée au RSA (déclaration de paiement de loyer non réel par exemple), fraude aux taxes d'habitation (elle est logée certes gratuitement mais à une télévision, des poubelles...), fraude à la CAF etc..
je ne veux pas impliquer directement Madame** mais je suis dans l'impasse (elle est de ma famille)
merci de bien vouloir m'apporter une réponse car trop c'est trop
(de plus elle utilise en espèce les sous de la retraite de notre mère et sa carte d'achat pour l'alimentation et son essence (espace dernier modèle!))
je ne veux pas impliquer directement Madame** mais je suis dans l'impasse (elle est de ma famille)
merci de bien vouloir m'apporter une réponse car trop c'est trop
(de plus elle utilise en espèce les sous de la retraite de notre mère et sa carte d'achat pour l'alimentation et son essence (espace dernier modèle!))
A voir également:
- Fraude au RSA et aux Impots
- Case l impots - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Denoncer aux impots - Guide
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doris33
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5 janv. 2017 à 15:38
5 janv. 2017 à 15:38
Bonjour,
si vous souhaitez dénoncer une personne, faites un courrier à la CAF, aux impôts, en mettant vos nom et prénom, adresse. En espérant que vous ayez des preuves, sinon, cela pourrait se retourner contre vous.
si vous souhaitez dénoncer une personne, faites un courrier à la CAF, aux impôts, en mettant vos nom et prénom, adresse. En espérant que vous ayez des preuves, sinon, cela pourrait se retourner contre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2017 à 18:05
si la personne touche le RSA elle paye des impôts locaux sauf taxe
télévisuelle.
concernant l'argent pris a votre mère sauf à la mettre sous curatelle pas de solutions
en effet, il n'y a pas de vol en famille, mais surement abus de faiblesse
a+