RSA et parts de SCI Résolu

Question

Bonjour à tous, je me permet de vous solliciter avant de faire ma demande de RSA
Voila, dans le dossier à remplir, il est demandé si je suis propriétaire de mon logement or c'est une SCI dans laquelle j'ai des parts qui en est propriétaire
Donc logiquement je dois repondre NON à la question. Ai je raison?
Ensuite il est demandé si je perçois des revenus locatifs. La SCI loue une chambre moyennant un petit loyer à une personne.
Ce loyer ne me rapporte rien et est loin de couvrir la mensualité de prêt
Donc de fait je ne touche pas de loyer; Ai je raison de déclarer que je ne perçois pas de revenus locatifs?
Merci infiniment pour votre aide
Ange.

LC · Answer

Bonjour,
La pratique actuelle était de prendre en considération les revenus locatifs perçu au prorata de vos parts dans la SCI. Néanmoins cette pratique est erronée et cela pose d'ailleurs plusieurs problèmes dans le traitement des dossiers...
La législation et la "bonne" pratique veut que vous déclariez uniquement  les bénéfices générés par la SCI à la hauteur de ce qu'ils vous rapportent (au prorata de vos part donc).
Par contre, je vous invite à déclarer le fait que vous détenez des parts dans une SCI. La CAF va surement vous demander le montant des loyers, et à ce moment là indiquez leur que vous déclarerez chaque année les bénéfices, s'il y en a, de cette dernière uniquement.
En espérant avoir été clair ^^

parasol65 · Answer

Bonjour, un grand merci pour votre réponse très claire et rapide
Je vais faire exactement ce que vous me conseillez
Bonne journée à vous

RSA et parts de SCI

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