Décès de maman refus de succession
mesange942
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jeudi 5 janvier 2017
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5 janvier 2017
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5 janv. 2017 à 13:52
courtelong - 5 janv. 2017 à 19:57
courtelong - 5 janv. 2017 à 19:57
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1 réponse
Bonjour
Délai variable selon présence d'un greffier à temps complet ou pas, qui a reçu enfin reçu votre courrier qui a fait le tour des étages et rentre des vacances de noël ou déprime de se taper ce service trou à rat, dont personne ne veut.
Vous avez envoyé le formulaire avec les bons documents en recommandé accusé réception, au bon TGI (dernier domicile du défunt) et vous en avez le retour.
Le plus direct, prévoyez de perdre une heure voir plus,
Appelez le TGI, quand vous les aurez, demandez de suite le numéro du service du greffe des successions si cela coupe.
Une fois que vous aurez eu le service, demandez le nom et le tel du greffier en charge des renonciations si cela coupe ou qu'il est introuvable, absent, présent deux fois par semaine à ce poste..et quand vous l'aurez enfin, cposez lui la question de savoir s'il a reçu votre dossier dans son service et quand est-ce qu'il vous fera parvenir le récépissé de renonciation.
Condoléances.
Délai variable selon présence d'un greffier à temps complet ou pas, qui a reçu enfin reçu votre courrier qui a fait le tour des étages et rentre des vacances de noël ou déprime de se taper ce service trou à rat, dont personne ne veut.
Vous avez envoyé le formulaire avec les bons documents en recommandé accusé réception, au bon TGI (dernier domicile du défunt) et vous en avez le retour.
Le plus direct, prévoyez de perdre une heure voir plus,
Appelez le TGI, quand vous les aurez, demandez de suite le numéro du service du greffe des successions si cela coupe.
Une fois que vous aurez eu le service, demandez le nom et le tel du greffier en charge des renonciations si cela coupe ou qu'il est introuvable, absent, présent deux fois par semaine à ce poste..et quand vous l'aurez enfin, cposez lui la question de savoir s'il a reçu votre dossier dans son service et quand est-ce qu'il vous fera parvenir le récépissé de renonciation.
Condoléances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2017 à 19:57