Achat terrain et destruction d'arbre

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VHS1992
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Bonjour,

Je vous sollicite car je suis un peu dans les embetements, comme la plupart des personnes venant poser une question ici.

Je suis en cours d'achat d'un terrain dont la signature du compromis a été fait fin Aout 2016.
Sur le terrain passe une ligne EDF moyenne tension, des arbres sont à proximité.

Certains arbres ont été coupés en début Novembre 2016 proche de la ligne EDF.
Le propriétaire me dit que ces arbres ont été coupés par EDF. Mais je n'en suis pas très sûr de la véracité de ses propos (aucun apport de preuve de sa part).

Et tant bien même EDF aurait coupé les arbres, je voudrais me désengager de la vente car les arbres étaient pour moi un atout du terrain. Leur coupe ampute la valeur du terrain.

Par destination, un arbre est un immeuble si je ne me trompe pas. Est-il possible de me désengager de la vente sans y laisser le dépot de garantie ?
Et sur quels articles de lois, jurisprudence ou toutes autres écrits je peux m'appuyer pour étayer mes propos ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse,
Cordialement,

5 réponses

Bonjour,

Selon la loi, ERDF "ENEDIS" est en charge de l'élagage HTA afin de garder les arbres à distance des réseaux.
Mais en aucun cas, ERDF procède à un abattage car les arbres sont la propriété du client.
C'est tout ce que peut vous dire ma compétence.

Cordialement,
VHS1992
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14 janvier 2017

Bonjour, je vous remercie de cette première réponse qui confirme mes premières recherches.
Ses arbres étaient importants pour moi, maintenant sur 40m d'arbre il n'en reste pas 20m, ça fait un trou dans le paysage.
Maintenant il reste à savoir si je peux me désengager de la vente pour cette raison et ne pas perdre ma garantie !

Merci encore de votre participation.
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15 février 2020
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Bonjour,

ERDF/Enedis mandate localement une société spécialisée dans l'élagage.
En principe, les propriétaires doivent être avertis de ces opérations, mais dans les faits, ce n'est pas le cas (expérience personnelle)
VHS1992
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14 janvier 2017

Merci de votre aide
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14 janvier 2017

Quelqu'un aurait-il plus d'information ou un cas concret sur le fait qu'abattre un arbre est un problème par rapport au compromis ?

Merci d'avance
Votre notaire il dis quoi ? il vous dois conseil !!!!
VHS1992
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14 janvier 2017

Ma notaire est la même que ce des acheteurs (j'aurais surement pas dû).
Je lui pose les questions suivantes :
Pouvez-vous me confirmer que les arbres sont considérés comme des immeubles ?
Pouvez-vous me dire, d'où l'abattage des arbres étaient possible dans le compromis et que je devais supporter ses effets sans rien dire ?

Je n'ai jamais de réponse..... Je ne sais pas comment l'obliger à répondre.
Je pensais aller voir un autre notaire ou un juriste.
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14 février 2020
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bonjour
lors de la signature du compromis de vente ;le notaire vous a listé les motifs de rétractation ainsi que les délais légaux
VHS1992
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14 janvier 2017

Bonjour,
Pas vraiment, nous avons juste parlé de la clause suspensive de prêt et celle du permis de construire.

Après pour le reste, elle a juste dit de mémoire que le terrain devait rester en l'état.
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