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Arriérés d'une pension alimentaire

Résolu
carat - 1 janv. 2017 à 18:42
FredQuat Messages postés 44 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 2 janv. 2017 à 13:17
Bonjour,
Une demande de pension faite ce jour peut-elle donner raison à une demande d'arriéré de 6 mois ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
FredQuat Messages postés 44 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 3
2 janv. 2017 à 10:50
Bonjour,

S'il n'y as pas de jugement fixant une pension alimentaire, je ne vois pas comment réclamer un arriéré .

Cordialement.
0
Réponse 2 / 3
carat
2 janv. 2017 à 11:49
Merci Fredquat
Vous m'enlevez une sacrée épine du pied
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
2 janv. 2017 à 11:54
Bonjour,

sauf que je ne suis pas sûre que fredquat ait raison. La décision d'une pension alimentaire peut prévoir que des arriérés sont dus, tout dépend du dossier.
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FredQuat Messages postés 44 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 3
2 janv. 2017 à 13:17
Bonjour doris33,

C'est pas faux ! Comme vous dite, tous depend du dossier...

Cordialement
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