Arriérés d'une pension alimentaire

Résolu
carat -  
FredQuat Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Une demande de pension faite ce jour peut-elle donner raison à une demande d'arriéré de 6 mois ?

3 réponses

FredQuat Messages postés 45 Statut Membre 2
 
Bonjour,

S'il n'y as pas de jugement fixant une pension alimentaire, je ne vois pas comment réclamer un arriéré .

Cordialement.
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carat
 
Merci Fredquat
Vous m'enlevez une sacrée épine du pied
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

sauf que je ne suis pas sûre que fredquat ait raison. La décision d'une pension alimentaire peut prévoir que des arriérés sont dus, tout dépend du dossier.
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FredQuat Messages postés 45 Statut Membre 2
 
Bonjour doris33,

C'est pas faux ! Comme vous dite, tous depend du dossier...

Cordialement
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