Arriérés d'une pension alimentaire

Résolu
carat -  
FredQuat Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Une demande de pension faite ce jour peut-elle donner raison à une demande d'arriéré de 6 mois ?

3 réponses

  1.
    FredQuat Messages postés 45 Statut Membre 2
     
    Bonjour,

    S'il n'y as pas de jugement fixant une pension alimentaire, je ne vois pas comment réclamer un arriéré .

    Cordialement.
    0
  2. carat
     
    Merci Fredquat
    Vous m'enlevez une sacrée épine du pied
    0
  3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    sauf que je ne suis pas sûre que fredquat ait raison. La décision d'une pension alimentaire peut prévoir que des arriérés sont dus, tout dépend du dossier.
    0
    1. FredQuat Messages postés 45 Statut Membre 2
       
      Bonjour doris33,

      C'est pas faux ! Comme vous dite, tous depend du dossier...

      Cordialement
      0

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