Allocations CAF divisées par 2 en 2017. Trop perçu à rembourser? [Résolu]

Alexandre - 31 déc. 2016 à 17:07 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 4 janv. 2018 à 23:46
Bonjour
Que se passe-t-il à l'issue de la déclaration de revenus en avril 2017 si nous dépassons le plafond de revenus des allocations familiales ? Car nous aurons touché les 4 premiers mois les allocations à taux plein... La CAF réclame-t-elle le "trop perçu" à partir de Mai ? Ou juste une modification du montant à percevoir à partir de Mai ?
merci par avance
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10 réponses

zoulou33 33636 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 11 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par zoulou33 le 1/01/2017 à 16:06
0
Merci
Bonjour
Si il y a effectivement un trop perçu la caf le réclamera et par la suite ajustera le bon montant à payer de leur part auquel il faudra peut être enlever le trop perçu sI il y a
contributeur CCM
bonjour,

je travaille à la caf, de quelles prestations parlez vous ??
Alexandre > lili_xx - 2 janv. 2017 à 14:44
Bonjour
Je parle des allocations familiales : 461.23€ pour 4 enfants
Bien cordialement
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 16:27
0
Merci
Bonjour,

Les allocations familiales de 2017 sont calculées avec les ressources de 2015

La déclaration de revenus que vous allez faire en avril 2017 n'est pas l'avis d'imposition et concerne les revenus de 2016.... or ces revenus 2016 seront utilisés par la caf en janvier 2018!


Merci bcp pour votre réponse, c'est très sympa
Donc pour être bien certain : il n'y aura pas de de rattrapage de la part de la CAF au 1er janvier 2018 dans la mesure où les montants perçus en 2017 ont été calculés par rapport aux revenus de 2015, lesquels revenus permettaient des allocations familiales à taux plein
C'est donc seulement en janvier 2018 que le montant sera divisé par 2 car le plafond de revenus en 2016 a été dépassé ?
Bonne fin de journée
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 16:51
0
Merci
C'est ca!
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0
Merci
Bonjour Mimi3645,
Je me permets de vous demander votre avis sur mon problème. Voilà, je viens de me rendre compte que depuis 2015 je n'ai pas changer ma situation qui étais "sans activité" (congés parental) alors que par la suite j étais chômeur indemnisé et depuis janvier 2017 en activité cui 80h par mois. J'ai donc depuis avant hier contacté la CAF pour faire ces changements . J'ai perçu l Alf durant toute cette période . Du coup je me demande si cette allocation versee depuis 2015 devra être remboursée pour" défaut de statut"ou bien seule les ressources des revenus imposables compte et peu importe le statut? Merci de prendre quelques minutes pour le répondre
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2018 à 23:46
0
Merci
Bonjour,

Le principe: en 2015 la caf prenait les ressources 2013, 2016 les ressources 2014, 2017 les ressources de 2015 et 2018 les ressources de 2016

Lorsque vous etes en congé parental avec cessation totale d'activité (et sans doute une remuneration caf)=> la caf exclu vos revenus annuels
(Ex : si conge parental en 2015, exclusion de vos revenus 2013)

Quand vous etes au chomage indemnisé Are, pendant AU MOINS DEUX MOIS SANS AUCUNE ACTIVITE => abattement de 30% sur les revenus annuels d'activité
(Ex:chomage Are en 2016 abattement de 30% sur les salaires de 2014)

Quand vous travaillez sans complément de chomage=> réintegration des ressources annuelles en totalité

En bref si la caf vous connait en congé parental et que vous travaillez, elle excluait vos ressources annuelles alors qu'il faut les prendre en totalité...

Aie aie aie ... risque d'indû....

Régularisez rapidement la situation car a un moment la caf va le savoir (ex: 2 ans plus tard on a les ressources des impots... madame declare des salaires alors qu'on la connait en congé parental... ça ne va pas!)

Bonne soirée
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