Renseignements installation d ascenseur ... Signaler Titine - Dernière réponse le 5 janv. 2017 1 réponse Bonjour, J habite dans une HLM au 3ème étage sans ascenseur. La construction date de 1996, existe t il une loi qui puisse obliger le bailleur a installer un ascenseur?? Si oui, pouvez vous me la communiquer ? Merci par avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Aucune loi ne peut obliger votre bailleur à effectuer ce type d'installation. Cdlt. Discussions similaires faire livrer un gros meuble au 4ème étage Fairy089 Changement la baignoire par une douche HLM kiki48 5 étages sans ascenseur mike6440 Clients qui exigent une... seconde montée à l'étage ! avotrecoute mettre un ascenseur dans notre immeuble johnjohn Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Aucune loi ne peut obliger votre bailleur à effectuer ce type d'installation. Cdlt.