Renseignements installation d ascenseur

Titine - 29 déc. 2016 à 11:26
Rochat1 Messages postés 12891 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 - 5 janv. 2017 à 13:59
Bonjour,
J habite dans une HLM au 3ème étage sans ascenseur. La construction date de 1996, existe t il une loi qui puisse obliger le bailleur a installer un ascenseur?? Si oui, pouvez vous me la communiquer ?
Merci par avance.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12891 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 5 950
5 janv. 2017 à 13:59
Bonjour,

Aucune loi ne peut obliger votre bailleur à effectuer ce type d'installation.

Cdlt.
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