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Renseignements installation d ascenseur

Titine -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J habite dans une HLM au 3ème étage sans ascenseur. La construction date de 1996, existe t il une loi qui puisse obliger le bailleur a installer un ascenseur?? Si oui, pouvez vous me la communiquer ?
Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Aucune loi ne peut obliger votre bailleur à effectuer ce type d'installation.

Cdlt.
0

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