Surfaces habitables
adeline1234
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 30 janv. 2015 à 12:25
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 30 janv. 2015 à 12:25
Bonjour,
nous sommes en cours d'aquisition d'une maison d'habitation.
il est précisé que la surface utile ou habitable est de 97m².
Or dans ces 97m², il y a la chaufferie de 14m² prise en compte, qui n'est pas chauffée, avec une fermeture par volet bois. La pièce est bien attenante à la maison.
1 - si cette pièce est bien une surface utile, doit on la considérer en surface habitable?
2 - si cette pièce n'est pas habitable et qu'on ne prends donc que la moitier de la surface, nous avons un delta de 6% de surface sur la déclaration du contrat. Sommes nous dans la tolérance d'erreur de surface? ou peut on s'en servir pour dénoncer la vente?
dans l'attente,
cordialement
nous sommes en cours d'aquisition d'une maison d'habitation.
il est précisé que la surface utile ou habitable est de 97m².
Or dans ces 97m², il y a la chaufferie de 14m² prise en compte, qui n'est pas chauffée, avec une fermeture par volet bois. La pièce est bien attenante à la maison.
1 - si cette pièce est bien une surface utile, doit on la considérer en surface habitable?
2 - si cette pièce n'est pas habitable et qu'on ne prends donc que la moitier de la surface, nous avons un delta de 6% de surface sur la déclaration du contrat. Sommes nous dans la tolérance d'erreur de surface? ou peut on s'en servir pour dénoncer la vente?
dans l'attente,
cordialement
A voir également:
- Chaufferie surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Déclaration foncier erreurs sur la surface - Forum taxes locales
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
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ginto5
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29 janv. 2015 à 13:09
29 janv. 2015 à 13:09
Bonjour,
La loi Carrez ne s'applique pas dans le cas des maisons individuelles.
La loi Carrez ne s'applique pas dans le cas des maisons individuelles.