Réclamation concernant un colis
brucla
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dna.factory Messages postés 29277 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis indigné d'apprendre que le colis que j'ai envoyé le 19/12 a été intercepté par la douane ( plate forme ouest) alors que je n'étais pas hors la loi .Serte il y avait un paquet de tabac (250 gr ) et de la nourriture ( maroilles,pâtes,du café et des friandises..... )en fait un colis de NOEL pour mon filleul qui est à la recherche d'un emploi.Il y avait également une enveloppe avec 30€ pour lui acheter de quoi passer un petit réveillon et un jeu de la Française des jeux .
Je pense que celui ou celle qui a ouvert le colis ne doit pas être fier ( n° du colis :8N 0407 800892 0.
j' oses espérer une réponse favorable .Je vous prie d'agréer ,Madame ,Monsieur , mes salutations distinguées.
je suis indigné d'apprendre que le colis que j'ai envoyé le 19/12 a été intercepté par la douane ( plate forme ouest) alors que je n'étais pas hors la loi .Serte il y avait un paquet de tabac (250 gr ) et de la nourriture ( maroilles,pâtes,du café et des friandises..... )en fait un colis de NOEL pour mon filleul qui est à la recherche d'un emploi.Il y avait également une enveloppe avec 30€ pour lui acheter de quoi passer un petit réveillon et un jeu de la Française des jeux .
Je pense que celui ou celle qui a ouvert le colis ne doit pas être fier ( n° du colis :8N 0407 800892 0.
j' oses espérer une réponse favorable .Je vous prie d'agréer ,Madame ,Monsieur , mes salutations distinguées.
3 réponses
alors que je n'étais pas hors la loi
Aux dernières nouvelles, il ne suffit pas de dire qu'on est pas hors la loi pour que ça devienne légal.
L'envoi de tabac, comme celui d'argent liquide est interdit par la poste.
(Et j'ai la flemme de chercher les réglementations sur les denrées hautement périssable comme le fromage, mais ça doit pas être folichon non plus).
Je trouve plusieurs sites qui n'hésitent pas à affirmer haut et fort qu'on peut envoyer 250g de tabac. je cherche encore le site qui valide cette affirmation par l'article de loi associé.
Dans tous les cas, la présence de tabac justifiait le contrôle (même si en l’occurrence, c'est probablement le maroilles, utilisé pour camoufler les autres odeurs qui a déclenché le contrôle).
Aux dernières nouvelles, il ne suffit pas de dire qu'on est pas hors la loi pour que ça devienne légal.
L'envoi de tabac, comme celui d'argent liquide est interdit par la poste.
(Et j'ai la flemme de chercher les réglementations sur les denrées hautement périssable comme le fromage, mais ça doit pas être folichon non plus).
Je trouve plusieurs sites qui n'hésitent pas à affirmer haut et fort qu'on peut envoyer 250g de tabac. je cherche encore le site qui valide cette affirmation par l'article de loi associé.
Dans tous les cas, la présence de tabac justifiait le contrôle (même si en l’occurrence, c'est probablement le maroilles, utilisé pour camoufler les autres odeurs qui a déclenché le contrôle).
la quantité de tabac ne nécessitait pas l'ouverture du colis
Vous devriez changer votre pseudonyme pour Mme Irma, si vous êtes capable de connaitre le contenu d'un colis sans l'ouvrir.
Vous dites que le colis contenait autre chose que du tabac. Donc il faisait plus de 250g ?
Comment les douaniers pouvaient savoir quelle quantité de tabac et quelle quantité de café le colis contenait sans l'ouvrir.
je n'aurai pensé camoufler l'odeur du tabac
Je ne parlais pas de l'odeur du tabac. Mais de celle de la drogue/cannabis.
Avant de monter sur vos grand chevaux, de faire l'outré en disant que vous n'avez pas envoyé de drogue ou de cannabis.
Vous n'êtes pas seul au monde (surprenant n'est-ce pas), et ce n'est pas parce que ça ne vous viens pas à l'idée de tenter de telles pratiques, que ça ne vient pas à l'idée d'autre personnes.
Les douaniers n'ont aucun moyen de savoir qui sont les gentils ou les méchants.
On ne contrôle aussi les innocents.
Je n'ai aucune idée de si ça marcherait vraiment. Mais de toute façon, rien que pour le doute que ça implique, le contrôle s'impose.
Vous devriez changer votre pseudonyme pour Mme Irma, si vous êtes capable de connaitre le contenu d'un colis sans l'ouvrir.
Vous dites que le colis contenait autre chose que du tabac. Donc il faisait plus de 250g ?
Comment les douaniers pouvaient savoir quelle quantité de tabac et quelle quantité de café le colis contenait sans l'ouvrir.
je n'aurai pensé camoufler l'odeur du tabac
Je ne parlais pas de l'odeur du tabac. Mais de celle de la drogue/cannabis.
Avant de monter sur vos grand chevaux, de faire l'outré en disant que vous n'avez pas envoyé de drogue ou de cannabis.
Vous n'êtes pas seul au monde (surprenant n'est-ce pas), et ce n'est pas parce que ça ne vous viens pas à l'idée de tenter de telles pratiques, que ça ne vient pas à l'idée d'autre personnes.
Les douaniers n'ont aucun moyen de savoir qui sont les gentils ou les méchants.
On ne contrôle aussi les innocents.
Je n'ai aucune idée de si ça marcherait vraiment. Mais de toute façon, rien que pour le doute que ça implique, le contrôle s'impose.
Bonjour
alors que je n'étais pas hors la loi
Il y a cependant 2 infractions dont une qui est manifeste:
1- Argent (Cf CGV de la Poste Art. 4-5-1). Les CGV ont force de Loi.
2- Tabac. Voir le Code des Douanes L 568 ter:
...........................
II.-Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire
Bonne chance si tu vas discuter avec la Douane!
De plus tout colis , même en régime 'domestique' peut être contrôlé. Cf Code des Douanes Art. L 63 Ter.
Et pour conclure:
Je pense que celui ou celle qui a ouvert le colis ne doit pas être fier
Il n'a fait que son boulot!
A+
alors que je n'étais pas hors la loi
Il y a cependant 2 infractions dont une qui est manifeste:
1- Argent (Cf CGV de la Poste Art. 4-5-1). Les CGV ont force de Loi.
2- Tabac. Voir le Code des Douanes L 568 ter:
...........................
II.-Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire
Bonne chance si tu vas discuter avec la Douane!
De plus tout colis , même en régime 'domestique' peut être contrôlé. Cf Code des Douanes Art. L 63 Ter.
Et pour conclure:
Je pense que celui ou celle qui a ouvert le colis ne doit pas être fier
Il n'a fait que son boulot!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...