Préavis d'un mois
Nougaski
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En location depuis fin septembre, mon conjoint est demandeur d'emploi et l'était déjà quand nous avons loué l'appartement.
Avec une promesse d'embauche dans un autre département, le préavis de départ peut-il être réduit à un mois ?
Merci d'avance.
En location depuis fin septembre, mon conjoint est demandeur d'emploi et l'était déjà quand nous avons loué l'appartement.
Avec une promesse d'embauche dans un autre département, le préavis de départ peut-il être réduit à un mois ?
Merci d'avance.
2 réponses
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bonjour, voir cidessous selon conditions de travail ou commune tendue
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168-
Bonjour cristali,
Mon avis : Reprise d'emploi
Le locataire embauché dans une entreprise, après avoir perdu son précédent emploi, peut résilier le bail avec un préavis d'un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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Bonjour
Non
Je ne partage pas cet optimiste car la loi de 89, art 15 dit " nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi"
Les deux doivent intervenir dans le même bail...ce qui n'est pas votre cas puisque votre conjoint était déjà demandeur à votre arrivée