Vice de forme?
Marc
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis fait intercepté le 12/12 pour non respect d'un stop. Les gendarmes ne m'ont pas remis de PV, et ne m'ont rien fait signer.
Je viens de recevoir l'avis de contravention, et je voulais savoir si un vice de forme était possible.
1) dans la ligne lieu, seul le nom de la rue est mentionnée (pas de n° de rue ou de sens de circulation)
2) est t-il normal que je n'ai vu à aucun moment le PV ?
3) erreur dans l'adresse du destinataire (mon adresse) : "chemin saint-georges" au lieu de "saint-jean"
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me suis fait intercepté le 12/12 pour non respect d'un stop. Les gendarmes ne m'ont pas remis de PV, et ne m'ont rien fait signer.
Je viens de recevoir l'avis de contravention, et je voulais savoir si un vice de forme était possible.
1) dans la ligne lieu, seul le nom de la rue est mentionnée (pas de n° de rue ou de sens de circulation)
2) est t-il normal que je n'ai vu à aucun moment le PV ?
3) erreur dans l'adresse du destinataire (mon adresse) : "chemin saint-georges" au lieu de "saint-jean"
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
1) Le numéro sert a indiqué l'emplacement d'un bâtiment. Vu que vous ne circuliez pas à l'intérieur des bâtiments, il n'y a aucun raison d'indiquer le numéro d'un bâtiment.
2) Vous venez de le voir en recevant l'avis. S'il fallait signer à chaque fois les amendes pour qu'elles soient valides, il y aurait beaucoup de manchot en France.
3) Vu que le courrier est bien arrivé, c'est que l'erreur est insignifiante. En conséquence, il ne s'agit que d'une erreur de "plume" qui ne remet en rien la validité de l'amende.
Je n'ai rien vu d'anormal dans votre situation.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
1) Le numéro sert a indiqué l'emplacement d'un bâtiment. Vu que vous ne circuliez pas à l'intérieur des bâtiments, il n'y a aucun raison d'indiquer le numéro d'un bâtiment.
2) Vous venez de le voir en recevant l'avis. S'il fallait signer à chaque fois les amendes pour qu'elles soient valides, il y aurait beaucoup de manchot en France.
3) Vu que le courrier est bien arrivé, c'est que l'erreur est insignifiante. En conséquence, il ne s'agit que d'une erreur de "plume" qui ne remet en rien la validité de l'amende.
Je n'ai rien vu d'anormal dans votre situation.
CB
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