Compte bancaire indivis - Loyer
Régis Vimeux
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Régis Vimeux Messages postés 19 Statut Membre -
Régis Vimeux Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision avec ma mère d'une maison pour laquelle les quote-parts sont de 1/3 et 2/3.
Nous allons ouvrir un compte bancaire indivis pour y verser les loyers et ma mère va me désigner mandataire.
Ma question porte sur l'utilisation de l'argent : malgré l'accord de ma mère pour que je soie bénéficiaire de l'intégralité du loyer, puis-je utiliser cet argent comme bon me semble, sans tenir compte des quote-parts ? Ou risquons-nous que le fisc ne s'en mêle et considère ça comme une donation de la part de ma mère ?
D'avance merci.
Je suis propriétaire en indivision avec ma mère d'une maison pour laquelle les quote-parts sont de 1/3 et 2/3.
Nous allons ouvrir un compte bancaire indivis pour y verser les loyers et ma mère va me désigner mandataire.
Ma question porte sur l'utilisation de l'argent : malgré l'accord de ma mère pour que je soie bénéficiaire de l'intégralité du loyer, puis-je utiliser cet argent comme bon me semble, sans tenir compte des quote-parts ? Ou risquons-nous que le fisc ne s'en mêle et considère ça comme une donation de la part de ma mère ?
D'avance merci.
2 réponses
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Bonjour,
il aurait été préférable que vous restiez sur votre premier post, car vous ne précisez pas dans ce nouveau message, que vous avez une soeur et justement, les problèmes pourraient déjà venir d'elle si elle fait valoir que votre mère vous fait une donation justement par l'utilisation du montant des loyers.
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Il est vrai, je ne l'ai pas précisé. Mais ma question porte sur la considération ou non de cet argent comme une donation, aussi bien à ma sœur qu'à moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...